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Florian H.
20 min de lecture
Publié le : 11.01.2021
Le marché immobilier de votre ville vous semble déséquilibré ? Peut-être que votre commune fait partie des zones tendues, définies par la loi ALUR dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013. Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière, vous fournit une définition et un listing des communes en zone tendue en 2019.
Liste des villes en zone tendue en France
| Département | Agglomération |
| 2A | Ajaccio |
| 74 | Annecy |
| 13/30 | Arles |
| 2B | Bastia |
| 64/40 | Bayonne |
| 60 | Beauvais |
| 33 | Bordeaux |
| 83 | Draguignan |
| 83 | Fréjus |
| 01/74 | Genève – Annemasse |
| 38 | Grenoble |
| 17 | La Rochelle |
| 33 | La Teste de Buch – Arcachon |
| 59 | Lille |
| 69/01 | Lyon |
| 13 | Marseille – Aix-en-Provence |
| 77 | Meaux |
| 06 | Menton – Monaco |
| 34 | Montpellier |
| 44 | Nantes |
| 06 | Nice |
| 75/77/78/91/92/93/94/95 | Paris |
| 44 | Saint-Nazaire |
| 34 | Sète |
| 67 | Strasbourg |
| 74 | Thonon-les-Bains |
| 83/13 | Toulon |
| 31 | Toulouse |
Les villes qui appartiennent à ces 28 agglomérations sont également prises en compte : au total, on compte plus de 1100 villes en zone tendue. L’ensemble des quartiers de ces villes sont aussi concernés.
Pour vérifier si votre ville est bien en zone tendue, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.
Définition de la zone tendue
La loi ALUR définit la zone tendue comme une zone d’urbanisation continue, de plus de 50 000 habitants, où l’offre et la demande de logements est déséquilibrée, entraînant des difficultés d’accès au logement. Cela peut également être une agglomération qui n’offre pas suffisamment de logements par rapport à la demande. Ces zones tendues sont caractérisées par des loyers et des prix d’acquisition de logements anciens très élevés, ou par un nombre élevé de demandes de logement. La liste des communes concernées est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Loi ALUR et zone tendue : ce qui a changé
Le classement d’une ville en zone tendue par la loi ALUR entraîne de nombreuses conséquences sur la location immobilière, notamment :
- un délai de préavis réduit à un mois pour le locataire d’un logement nu ;
- une taxe sur les logements vacants (TLV) pour le propriétaire en cas de vacance d’au moins un an ;
- une majoration de la taxe d’habitation pour les biens meublés non affectés à la résidence principale ;
- des règles de fixation du loyer pour les logements nus et meublés en relocation (le loyer du nouveau locataire ne peut excéder celui du locataire précédent).
Toutefois, en cas d’achat d’un terrain nu en zone tendue pour y bâtir un ou plusieurs logements, le bailleur pourra dans certaines communes bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
F.A.Q
Oui : les locataires en zone tendue bénéficient d’un délai de préavis réduit à 1 mois au lieu de 3. Pour en profiter, le locataire doit adresser une lettre de départ envoyée en recommandé avec accusé de réception à son agent immobilier administrateur de biens ou lui remettre en propres avec délivrance d’une copie. Aucun justificatif n’est nécessaire.
En zone tendue, le loyer du nouveau locataire ne peut pas excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Ce plafonnement concerne le loyer hors charges. Il est possible pour le bailleur de réviser le loyer (après 12 mois) à l’aide de l’indice de référence des loyers ou en justifiant de travaux importants dans le logement.
Propriétaires bailleurs, rapprochez-vous de votre conseiller location à ce sujet !
La zone tendue a été définie par la loi ALUR. Ces zones correspondent aux 28 agglomérations françaises et aux 1149 communes ayant une offre de logements insuffisante par rapport à la demande, ou appliquant des loyers trop élevés pour permettre à la population d’accéder facilement au logement.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé