Taxe foncière : définition et calcul

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Chaque propriétaire est redevable de la taxe foncière. Mais savez-vous comment cet impôt est calculé ? Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière vous en dit plus sur la taxe foncière, son calcul et les exonérations possibles.

Définition de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires de biens immobiliers et qui doit être payé une fois par an. Les biens concernés sont les locaux d’habitation, les locaux professionnels, les parkings, les terrains et les bateaux amarrés et aménagés. Il existe 2 taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire son loyer annuel théorique. Cette valeur peut évoluer chaque année, selon le marché immobilier et les travaux effectués sur la propriété. 

Qui est redevable de la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne les personnes propriétaires ou usufruitières d’un bien immobilier, même si le bien est en location. 

Les cas particuliers pour savoir qui est redevable

La taxe foncière et l’usufruit :

Si la propriété a été démembrée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est à l’usufruitier de payer la taxe foncière

La taxe foncière en cas de viager :

Dans le cas d’un bien immobilier acheté en viager, le paiement de la taxe foncière revient à l’acquéreur, à compter du 1er janvier suivant l’achat du bien. 

La taxe foncière et l’indivision :

Le cas de l’indivision est un peu plus complexe. Si le bien est possédé par plusieurs propriétaires, la taxe foncière revient à tous les indivisaires. Cependant, le paiement de la taxe foncière par les indivisaires résulte d’un accord privé : chacun peut payer une part de la taxe foncière, ou la payer successivement, ou à hauteur de leurs moyens, etc. S’il existe un désaccord entre les propriétaires, c’est à la justice de trancher. 

La taxe foncière d’une SCI :

Si le bien immobilier est possédé par une SCI (société civile immobilière), la taxe foncière est établie au nom de chaque associé, en proportion de leur part dans le bien. 

Comment calculer la taxe foncière ?

Formule de calcul de la taxe foncière :

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, ou loyer théorique annuel. Pour obtenir la valeur locative cadastrale, il faut multiplier la surface pondérée par le tarif au m² du local de référence. 

On obtient la surface pondérée en prenant la superficie réelle des locaux et en lui appliquant des correctifs comprenant les facteurs de confort de la pièce (eau, gaz, chauffage, électricité…). 

Ensuite, l’administration utilise comme base de calcul 50% de la valeur locative du bien pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et 80% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le revenu cadastral se calcule en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur cadastrale. 

Le calcul de la taxe foncière est donc : 

revenu cadastral X taux fixés par les collectivités locales

Exemple de calcul de taxe foncière :

Zoé est propriétaire d’un appartement de 100m² à Nantes. Le tarif de référence au m² est de 12€. 100m² X 12€ = 1200€ de valeur locative cadastrale du bien par mois, soit 14 400€ par an. On retient 50% de la valeur locative du bien, c’est-à-dire 7 200€. On applique ensuite un abattement forfaitaire de 50%, ce qui donne 3 600€ de revenu cadastral. 

Le taux fixé par les collectivités locale est de 27,51% à Nantes. On le multiplie par le revenu cadastral : 3 600 X 27,51% = 990€ de taxe foncière pour Zoé. 

Le cas particuliers des propriétés non bâties :

Les propriétés non bâties et assujetties à la taxe foncière sont les terres agricoles, les serres, les carrières, les mines, les tourbières, les étangs, les salines, les marais salants, les bâtiments ruraux, les terrains de chemins de fer, les jardins et les parcs. 

La base d’imposition est constituée par le revenu cadastral, qui correspond à la valeur locative cadastrale avec un abattement forfaitaire de 20%.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties est majorée d’une taxe visant à financer les chambres d’agriculture : c’est la TA-TFPNB. Cette taxe additionnelle est due par tous les propriétaires. 

Le paiement de la taxe foncière

L’avis de taxe foncière :

L’avis de taxe foncière est envoyé entre fin août et mi-septembre, chaque année. Si vous n’avez pas reçu votre avis au mois d’octobre, contactez votre centre des impôts pour une réexpédition. Vous pouvez également télécharger en ligne votre avis de taxe foncière sur le site des impôts à partir de fin août. 

Payer en ligne sa taxe foncière :

Si votre taxe foncière est supérieure à 300€, vous devez obligatoirement la payer en ligne, sur le site des impôts. Il est également possible d’opter pour un prélèvement mensuel. Si vous ne payez pas votre taxe foncière en ligne, vous risquez une majoration de 0,2%. 

Quand payer la taxe foncière ? 

Vous recevez votre avis de taxe foncière à la fin de l’été. La date limite de paiement varie selon votre mode de paiement : si vous choisissez de régler votre taxe par courrier, la date est fixée au 15 octobre. 5 jours supplémentaires sont alloués si vous optez pour un paiement en ligne. Si vous êtes directement prélevé par l’administration, le prélèvement bancaire a lieu autour du 25 octobre

Mensualiser sa taxe foncière :

Vous avez le droit de choisir un prélèvement mensuel pour payer votre taxe foncière. Il vous faudra transmettre votre RIB aux impôts, avec votre avis de taxe foncière. 

Les cas d’exonération :

Dans des cas particuliers, certains propriétaires peuvent être exonérés de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière est effective pour les titulaires de l’ASPA, de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans condition de ressources, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés et les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources, pour leur résidence principale. Les personnes de plus de 75 ans peuvent également être exonérées pour leur habitation secondaire

>> En savoir plus avec notre guide complet sur l’exonération de la taxe foncière.

La taxe foncière ville par ville

CommuneTaux d’imposition 2019Évolution par rapport à 2018
Aix-en-Provence17,640,0%
Amiens27,760,0%
Angers32,980,0%
Annecy16,260,0%
Argenteuil21,84– 6,2%
Besançon25,64 0,0%
Bordeaux29,210,0%
Brest24,27 0,0%
Caen29,22-1,0%
Clermont-Ferrand26,120,0%
Dijon 29,28 0,0%
Grenoble36,730,0%
Le Havre29,000,0%
Le Mans13,650,0%
Lille29,060,0%
Limoges19,340,0%
Lyon18,230,0%
Marseille24,020,0%
Metz17,210,0%
Montpellier31,18 0,0%
Montreuil 22,290,0%
Mulhouse27,840,0%
Nancy 12,44 0,0%
Nantes 27,510,0%
Nice 21,00– 9,2%
Nîmes28,55– 8,1%
Orléans29,810,0%
Paris 8,370,0%
Perpignan 27,32 -0,5%
Reims29,260,0%
Rennes25,760,0%
Rouen 23,350,0%
Saint-Denis 22,65 0,0%
Saint-Etienne23,550,0%
Strasbourg22,490,0%
Toulon 23,900,0%
Toulouse20,290,0%
Tours22,460,0%
Villeurbanne 18,910,0%

Réforme de la taxe foncière

Une grande réforme de la taxe foncière est prévue pour janvier 2026, selon la loi de finances 2020. Le calcul de cet impôt n’a pas été mis à jour depuis 1970, et certains critères sont obsolètes. En effet, les critères de confort comme la présence d’eau courante ou de gaz entraînent une majoration de la taxe foncière alors que cela relève désormais de la décence. La réforme entraînera donc une révision de ces valeurs, pour les adapter aux critères actuels. Potentiellement explosive pour certains propriétaires, ses effets seront lissés sur plusieurs années. 

Pour aller plus loin ➜ Qui paye les taxes entre locataire et propriétaire ?

F.A.Q

Il est possible que votre taxe foncière contienne des erreurs. Si vous constatez que son montant est trop important, n’hésitez pas à adresser une contestation au centre des impôts. Votre contestation doit leur parvenir avant le 31 décembre de l’année suivante. Il est possible d’effectuer votre réclamation en ligne, directement sur le site des impôts, ou de rédiger une lettre de réclamation envoyée au centre des impôts. L’administration dispose ensuite d’un délai de 6 mois pour vous répondre.

Les résidences secondaires sont soumises à plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures, etc. Une surtaxe peut être appliquée dans les villes où l’accès au logement est compliqué, afin d’inciter les propriétaires à mettre en location leurs habitations.

Si vous n’avez pas reçu votre taxe foncière par courrier, vous pouvez récupérer votre avis en ligne sur le site des impôts. Le fait de ne pas recevoir de taxe foncière peut également signifier que vous en êtes exonéré. Contactez les impôts par téléphone pour vérifier votre situation.

Une piscine augmente la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier, et donc par extension le montant de la taxe foncière, calculée à partir de la valeur locative cadastrale.

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