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Locataire ou propriétaire : qui paye les taxes ?
Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères… Difficile de s’y retrouver. Propriétaire ou locataire : quoi doit payer ?
En location d’habitation, le propriétaire paie la taxe foncière, sans pouvoir la répercuter sur le locataire. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est payée par le propriétaire mais récupérable auprès du locataire au titre des charges. La taxe d’habitation sur la résidence principale n’existe plus depuis 2023 : elle ne subsiste que pour les résidences secondaires. On fait le point ?
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Qui paye la taxe d’habitation : locataire ou propriétaire ?
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les foyers, sans condition de revenus. En location, ni le locataire ni le propriétaire ne la paient donc pour un logement occupé comme résidence principale.
La taxe d’habitation subsiste uniquement pour les résidences secondaires (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, ou THRS) : elle est due par la personne qui dispose du logement au 1er janvier. Dans certaines communes situées en zone tendue, elle peut être majorée de 5 % à 60 %. Un logement vacant relève d’une autre taxe : la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue, ou la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) dans les communes qui l’ont instaurée.
Tout propriétaire d’un local d’habitation doit déclarer son occupation (résidence principale, secondaire, loué ou vacant) sur le site des impôts : Gérer mes biens immobiliers. En cas de changement de situation, la déclaration doit être mise à jour avant le 1er juillet. À défaut, une amende de 150 € par local est prévue.
Qui paye la taxe foncière : locataire ou propriétaire ?
La taxe foncière concerne toujours le propriétaire du bien immobilier, que ce soit une personne physique ou morale (société). Même si le logement est en location, ce sera au propriétaire de s’acquitter de cette taxe.
Comme pour la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier qui détermine qui paye la taxe foncière : si le bien immobilier est acquis le 2 janvier, le propriétaire ne sera soumis à la taxe qu’au 1er janvier de l’année suivante, en fonction de l’enregistrement de la vente par les services hypothécaires. Si le propriétaire vend en cours d’année, il devra tout de même payer sa taxe foncière. De coutume, le Notaire en charge de la signature de l’acte procède malgré tout à un calcul de prorata entre les parties.
Si le bien immobilier est démembré (partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire), la charge de la taxe foncière revient à l’usufruitier.
Il n’existe qu’une situation dans laquelle le locataire peut payer la taxe foncière : dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire peut demander le remboursement de sa taxe au locataire. Votre agent immobilier prévoit dans ce cas la prise en charge par le locataire dans le bail qu’il rédige pour vous.
La taxe foncière s’applique à de nombreux biens immobiliers. Il peut s’agir d’un bien bâti (logement, usine, local…), d’un terrain (agricole, à bâtir, carrière…), d’un immeuble ou encore d’un logement assimilé (mobil-home fixé au sol, péniche aménagée pour l’habitation et amarrée…).
Pour toute question pratique, rapprochez-vous de votre gestionnaire locatif. Il saura vous guider et vous renseigner sur les différentes situations. A défaut, il se rapprochera de son service juridique ou des services fiscaux et vous apportera la réponse adaptée.
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F.A.Q
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