Quels sont les travaux à la charge du locataire ?

Catégorie : Pendant votre location
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En devenant locataire d’un bien immobilier d’habitation – maison ou appartement – vous vous engagez à respecter certaines obligations.

Parmi elles, le fait de devoir régler le loyer et les charges aux dates fixées dans le bail. Mais il vous incombe également d’honorer les taxes locatives (enlèvement des ordures ménagères, assainissement) et de prendre en charge les dépenses d’entretien et petites réparations ! Définissons les travaux qui sont à votre charge et ceux que vous n’avez pas à honorer, et qui reviennent au propriétaire bailleur.

Votre conseiller location ou votre gestionnaire locatif saura vous guider sur ces sujets toujours très délicats. En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec eux.

Définition : que sont les réparations locatives ?

Selon la loi, on désigne par réparations locatives « les travaux d’entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif ». Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés. 

En étant locataire, vous devez prendre en charge les réparations qui touchent certaines parties intérieures et extérieures, mais également les portes et fenêtres, la plomberie, l’électricité et certains autres équipements. Une liste complète détermine les réparations ayant le caractère de réparations locatives. Elle est obligatoirement annexée à votre bail d’habitation établi par votre agence immobilière.

Comment engager des travaux lorsque l’on est locataire ?

Avez-vous l’obligation de prévenir votre propriétaire si vous souhaitez engager des travaux dans votre logement ? Pas toujours ! Si les travaux que vous prévoyez ne transforment pas les lieux et les équipements, inutile de demander l’accord préalable du propriétaire. Ainsi, vous avez le droit de poser de la tapisserie, installer un placard ou encore changer le sol pour poser de la moquette par exemple. Pour des travaux de plus grande envergure, l’accord du propriétaire devient nécessaire. On parle alors de travaux qui modifient la configuration du logement ou sa structure. Avant d’engager les travaux, un accord écrit est indispensable. À défaut, le propriétaire pourra exiger ensuite une remise en état s’il n’était pas d’accord avec les travaux que vous avez entrepris. Votre gestionnaire locatif ou votre conseiller location peuvent vous renseigner avant toute action de votre part pour vous rassurer.

Pour les travaux qui relèvent de l’entretien courant du logement – changer une vitre cassée, remplacer les joints de la baignoire ou encore une robinetterie fuyante – pas la peine de demander l’accord du propriétaire. Idem en ce qui concerne l’entretien des équipements comme les radiateurs, la chaudière, etc…

Le top 3 des choses à entretenir par le locataire

L’entretien de la chaudière :

En ce qui concerne la chaudière, son entretien vous revient en tant que locataire. Il est ainsi recommandé de disposer d’un contrat d’entretien pour le nettoyage de la grille, le ramonage du conduit ou encore le remplacement de certains éléments. Il est très simple de souscrire à un entretien annuel auprès d’un professionnel qui, en plus, vous couvre en cas de problème pour une intervention rapide. Si la chaudière nécessite un remplacement, ce n’est pas à vous de le faire. Il revient alors au propriétaire de se charger des dépenses. Chaque année, vous devrez fournir à votre agent immobilier le justificatif d’entretien de la chaudière.

L’entretien du chauffe-eau ou du cumulus :

L’entretien du chauffe-eau fait partie des réparations locatives. Plutôt qu’un entretien, on parle en réalité d’une révision, qui doit intervenir annuellement, réalisée par un professionnel. Pour une réparation ou un remplacement complet, c’est au propriétaire d’intervenir. Il peut éventuellement évoquer le manque d’entretien de la part du locataire et demander que vous payiez une partie des frais. Toutefois, si vous avez effectué une révision annuelle, il ne pourra pas exiger de votre part une quelconque participation. Votre obligation annuelle vous sera rappelée par votre professionnel de l’immobilier.

L’entretien du jardin :

Avoir un jardin, c’est bien. S’en occuper, c’est une obligation ! À vous, en tant que locataire, d’entretenir et de tailler les haies et les arbustes, de tondre la pelouse ou encore de démousser la terrasse. Des visites annuelles peuvent faire l’objet d’une vérification de vos obligations.

L’entretien de l’extérieur par le locataire

L’entretien des murs extérieurs :

L’entretien de la façade est à la charge du locataire afin d’éviter une détérioration trop importante et notamment l’apparition de mousses ou de traces de dégradation. Il revient en revanche au propriétaire de se charger d’un ravalement de façade complet ou de prendre en charge les dépenses si les murs extérieurs sont jugés comme vétustes et dangereux.

L’entretien des gouttières, propriétaires ou locataire ?

Pour les gouttières, même cas de figure que pour les murs extérieurs. Le propriétaire est là pour les dépenses plus importantes et notamment le remplacement ou les réparations si un danger imminent se présente. Il est en revanche de la responsabilité du locataire de se charger du bon fonctionnement des gouttières et de les dégorger régulièrement.

L’entretien de l’intérieur par le locataire

Le ramonage de la cheminée :

Le ramonage de la cheminée vous revient en tant que locataire. En général, vos obligations figurent dans le bail et/ou sur la liste des entretiens à votre charge. Il est aussi possible que le propriétaire vous interdise d’utiliser une cheminée pourtant présente, ou que le règlement de copropriété l’interdise. Ceci vous sera précisé dans votre bail d’habitation par votre conseiller location. N’hésitez pas à l’interroger en cas de doute.

Les travaux de plomberie à la charge du locataire :

Le sujet de la plomberie est souvent complexe car les dépenses peuvent être réduites ou au contraire très importantes selon leur nature. La règle veut que l’entretien annuel et les menues réparations soient assurés par le locataire. En revanche, dès lors que l’on parle de réparations et de remplacements de gros équipements, c’est au propriétaire de régler. Idem pour tous les problèmes qui sont liés aux parties communes dans le cas d’une copropriété. À moins que le locataire soit responsable d’une dégradation ou d’un mauvais usage, c’est au propriétaire de payer. Le professionnel de l’immobilier est le mieux placé pour vous dire s’il s’agit d’une réparation à votre charge ou à celle de votre propriétaire bailleur.

L’entretien de la robinetterie

Le robinet de la cuisine fuit ? Si vous devez remplacer un joint ou des colliers, vous devez prendre en charge cette réparation. Par contre, s’il s’agit de remplacer la tête du robinet ou de carrément changer le robinet de cuisine, ces réparations sont à la charge du propriétaire.

L’entretien de la chasse d’eau

Si la chasse d’eau pose un problème, c’est au locataire d’effectuer le remplacement de petites pièces (joint, flotteurs), mais si remplacement du système au complet est nécessaire, c’est alors le propriétaire qui doit s’en charger.

L’entretien de la fosse septique

En ce qui concerne le curage et la vidange de la fosse septique, à chacun sa dépense. Le locataire doit se charger de la vidange, car celle-ci est considérée comme un entretien périodique. En revanche, pour les frais de curage, il s’agit d’une intervention exceptionnelle qui revient donc au propriétaire. Gardez bien les justificatifs et fournissez les à votre gestionnaire locatif.

Réparations de l’électroménager ? Propriétaire ou locataire ?

Si vous louez un bien dans lequel des équipements électroménagers sont présents, certaines obligations pèsent sur le propriétaire. Celui-ci doit notamment se charger du remplacement des équipements mentionnés au bail si ces derniers sont défaillants. De même, tout élément électroménager qui figure dans le contrat de location doit être réparé s’il n’est pas pleinement fonctionnel.

Les travaux à la charge du propriétaire

De la réfection d’une toiture à la remise aux normes des installations électriques ou sanitaires, les réparations qui incombent au propriétaire sont celles qui ne sont pas à la charge du locataire. Simple non ? Le propriétaire est ainsi en charge des réparations importantes telles que la réfection de la toiture donc, le remplacement d’une chaudière trop âgée, les travaux d’isolation ou tout ce qui est hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.

Les litiges courants liées aux travaux d’une location

Le locataire refuse les travaux de son propriétaire :

Votre propriétaire prévoit d’effectuer des travaux que vous ne souhaitez pas ? Pouvez-vous refuser ? Oui ! La jurisprudence veut que seuls les travaux d’amélioration des parties communes et les travaux nécessaires au maintien en état ou à l’entretien normal du logement puissent être imposés, sans l’avis du locataire. Par conséquent, des travaux à l’intérieur de votre logement doivent au préalable obtenir votre accord pour être réalisés. Le bon sens vaut que vous passiez toujours par votre intermédiaire qui, en tant que professionnel, saura vous accompagner au mieux de vos intérêts réciproques.

Le locataire a réalisé des travaux sans autorisation du propriétaire :

Être locataire vous donne le droit d’aménager votre logement selon vos envies, mais pas de le transformer ! Impossible donc de casser une cloison pour que la cuisine et le salon communiquent. Remplacer une baignoire par une douche ou encore créer une ouverture dans un mur n’est pas recommandé. Sauf si vous obtenez au préalable l’accord écrit du propriétaire. La règle veut que seuls les travaux d’aménagement soient autorisés sans accord, et ne puissent pas être contestés par le propriétaire. Il s’agit par exemple de la peinture, la pose d’une moquette, etc. La transformation ou la modification de la destination d’une pièce en revanche nécessite un accord préalable du propriétaire.

F.A.Q

Il appartient au propriétaire de proposer un logement propre et sain. C’est donc à lui de prendre en charge les frais pour que l’appartement ou la maison, au moment de l’entrée dans les lieux, possède une peinture adaptée ou une tapisserie propre. Ensuite, le locataire peut aménager le bien comme il le souhaite et notamment changer la couleur des murs. Attention toutefois, les tribunaux ont tendance à sanctionner des locataires avec des goûts trop excentriques. Rendre l’appartement avec une peinture noire sur tous les murs et le plafond pourra justifier de la part du propriétaire la demande de frais pour remise en état. Zelok vous conseille d’organiser un rendez-vous avec votre agent immobilier qui saura vous conseiller au mieux dans vos choix.

Le changement de compteur électrique – avec la pose d’un compteur Linky – est pris en charge par Enedis. Vous n’avez pas à avancer de frais en tant que locataire. Si une société vient à votre domicile sans que votre agence immobilière vous ai prévenu, ne la laisser pas rentrer chez vous.

L’assurance dégât des eaux doit obligatoirement être souscrite par le locataire. Elle est intégrée au sein de l’assurance multirisques habitation. En cas de sinistre, c’est donc au locataire victime de prévenir l’assurance dans les cinq jours qui suivront la survenue de l’événement. Après le constat amiable, une expertise et une indemnité pourront vous être proposées. A défaut de déclaration, les travaux de remise en état seront à la charge exclusive du locataire.

Le cas des nids de guêpes et de leur destruction est à part. La loi indique que dans le cas d’une location, c’est au locataire de régler le prix des produits utilisés pour la désinsectisation. En revanche, la main-d’œuvre nécessaire pour la destruction est à payer par le propriétaire. Pensez toujours à prévenir votre agence immobilière avant toute intervention.

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