Isolation du logement : propriétaire ou locataire ?

Catégorie : Pendant votre location
Morane Publié par Morane
& certifié par Fabrice Houlé
  • 4 min de lecture

Froid et humidité en hiver riment généralement avec factures d’énergie importantes. L’isolation des logements est devenue aujourd’hui un enjeu économique et écologique pour chacun. Alors, quelles sont les obligations d’un propriétaire, et quel rôle doit tenir le locataire ? Qui a la charge des travaux de rénovation énergétique, notamment en matière d’isolation ? Que se passe-t-il lorsque l’isolation concerne un bien situé en copropriété ? Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière, fait le point avec vous sur le droit au confort thermique.

Zoom sur ce qu’est l’isolation

L’isolation est une opération visant à réduire les pertes thermiques ou les nuisances sonores d’un bâtiment. Pour ce faire, on pose un matériau isolant (panneaux, plaques, mousse, etc.) sur toute la surface à isoler : murs, sols, combles ou toiture par exemple. En fonction des performances recherchées, il est possible de réaliser une isolation par l’intérieur ou par l’extérieur. L’isolation thermique ou phonique permet d’améliorer le confort d’un logement et de réduire sa consommation énergétique.

Isolation du logement : quels sont les travaux à la charge du propriétaire, et ceux qui incombent au locataire ?

Tout comme pour l’ouverture du compteur d’électricité et le choix du fournisseur d’énergie, la réglementation concernant l’isolation est précise.

En fonction de la nature des travaux de rénovation énergétique, la prise en charge financière est du ressort du propriétaire ou du locataire. Ainsi, le locataire est tenu d’entretenir les équipements tels que les radiateurs, la chaudière ou la VMC, tandis que le propriétaire s’engage à réparer ou remplacer ces équipements en cas de panne.

L’isolation thermique du logement, quant à elle, est à la charge du propriétaire. Pourtant, rien ne l’oblige à entreprendre des travaux d’isolation si le bien est considéré comme décent, c’est-à-dire qu’il répond à une performance énergétique minimale.

En tant que locataire, si vous souhaitez faire réaliser des travaux d’isolation au sein du logement que vous occupez, vous pouvez toutefois en faire la demande. Le propriétaire peut accepter comme refuser, ou même suggérer une contrepartie financière. Dans ce dernier cas, la participation est mensuelle et fixe, n’est effective qu’après l’exécution des travaux et ne peut excéder 15 ans.

Quelles sont les obligations pour le locataire et le propriétaire concernant les travaux d’isolation du logement ?

Le propriétaire bailleur a des obligations liées à l’amélioration de la performance énergétique de l’appartement ou de la maison qu’il propose à la location. Pour rendre le bien moins énergivore, il est possible d’effectuer un certain nombre de travaux concernant :

  • Le système de chauffage
  • La production d’eau chaude
  • Les appareils de renouvellement de l’air
  • L’isolation thermique

Parmi les travaux d’isolation du logement à la charge du propriétaire, on retrouve tous ceux qui permettent de limiter la déperdition de chaleur : isolation des murs, ravalement de façade, remplacement des portes et fenêtres, installation de nouveaux planchers, etc.

Quid de l’isolation dans le cadre d’une copropriété ?

Les copropriétaires ont l’obligation de rendre leur immeuble économe en énergie, et cela passe généralement par la réalisation de travaux d’isolation.

Lorsqu’il s’agit d’une copropriété, la prise en charge financière de ces travaux dépend des parts détenues par chaque propriétaire. Toutefois, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier de différentes aides comme MaPrimeRénov ou faire appel à un éco-prêt à taux zéro afin de financer les travaux de rénovation énergétique.

Dans le cas d’une isolation des parties communes, le coût des travaux décidés en assemblée générale est partagé entre chaque propriétaire. Si, en revanche, il s’avère que les combles appartiennent à un seul propriétaire, c’est à lui de se charger des frais inhérents à l’isolation.

Quelles sont les aides pour isoler son logement ?

Il existe plusieurs dispositifs –souvent cumulables- afin d’aider les propriétaires bailleurs qui souhaitent entamer des travaux d’isolation :

Pour pouvoir prétendre à ces aides, les propriétaires doivent impérativement répondre à un certain nombre de critères, et faire appel à des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

F.A.Q

L’occupant d’un logement à isoler est généralement peu enclin à financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique lorsqu’il n’en est pas propriétaire. Toutefois, si le locataire envisage d’y résider de nombreuses années et dans la mesure où les travaux d’isolation vont accroître le confort du bien et alléger les dépenses d’énergie, cela peut constituer un bon investissement. Un locataire peut donc tout à fait engager des travaux d’isolation, dans la mesure où il en informe son propriétaire bailleur.

Non, car l’isolation à 1€ des combles et planchers est une offre commerciale qui a pris fin le 1er juillet 2021. Cette aide est maintenue pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, mais avec des barèmes moins avantageux.

Depuis le mois de juillet 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est plus seulement informationnel, mais est opposable. Les propriétaires ont donc l’obligation de réaliser des travaux d’isolation dans les logements classés F ou G.

Morane Publié par Morane
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