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Morane
4 min de lecture
Publié le : 03.03.2022
Une assurance habitation protège les locataires contre d’éventuels incidents. Cela couvre les dégâts causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux et protège aussi les dégâts qui endommagent le logement de tierces personnes comme le voisinage. L’assurance multirisque habitation dite MRH est l’assurance habitation la plus répandue pour un locataire car elle couvre les dégâts provoqués dans le logement du locataire et dans ceux du voisinage ainsi que les biens personnels du locataire. Dans ce guide, Zelok vous éclaire sur l’assurance habitation pour un locataire.
Qui est concerné par l’assurance habitation ?
Pour un logement en location, les locataires. Pour mémoire, l’assurance immeuble est souscrite par le syndic de la copropriété pour les risques encourus par les parties communes. Enfin le bailleur doit souscrire une assurance PNO s’il est Le propriétaire d’un lot de copropriété. Elle est fortement conseillée s’il s’agit d’un bien hors copropriété.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les locataires ?
Selon l’article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, un locataire à l’obligation de souscrire à une assurance habitation pour se protéger contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire. Il doit justifier auprès de son propriétaire qu’il est bien assuré lors de la remise des clés puis chaque année à la demande du bailleur. L’attestation d’assurance est délivrée par l’assureur. En cas de non présentation du justificatif d’assurance, le propriétaire peut mettre en demeure le locataire. Si le locataire ne souscrit à aucune assurance habitation un mois après la mise en demeure, le propriétaire peut souscrire à une assurance à la place du locataire.
Quelle assurance locataire choisir ?
Bien qu’un locataire à pour obligation de s’assurer, il est cependant libre de choisir son assureur. Il existe en effet de nombreuses compagnies d’assurance ou banques qui proposent une assurance habitation adaptée aux besoins des locataires. Attention, bien faire attention aux exclusions contenues dans le contrat lors de la signature de ce dernier.
Il faut penser également aux annexes telles qu’un garage d’une maison qu’il faut couvrir également en faisant prévoir une extension du contrat par l’assureur. Idem s’il s’agit d’un box fermé.
L’assurance MRH ne couvre généralement que les risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, explosion) et les dommages causés aux tiers ne sont pas inclus. Il faut compléter avec une garantie ‘recours des voisins et des tiers » ou vérifier son existence.
Les risques de ne pas souscrire à une assurance habitation en tant que locataire
Résiliation du bail :
Si une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d’assurance est inscrite dans le contrat de location, le propriétaire peut alors envoyer un commandement à son locataire. Si ce dernier ne répond pas dans un délai d’un mois, le propriétaire peut mettre fin au contrat bail pour défaut défaut d’assurance et entamer une procédure d’expulsion.
Souscription pour le compte du locataire :
le propriétaire est ensuite en droit d’exiger le remboursement par le locataire, par douzièmes de la prime annuelle.
Remboursement des préjudices :
Dans la majeure partie des cas, les propriétaires assurent également leur bien. En cas de défaut d’assurance du locataire c’est alors l’assurance du propriétaire qui prend en charge les coûts occasionnés. Quand c’est le cas, un propriétaire peut alors se tourner vers son locataire et lui réclamer réparation. C’est alors au locataire de rembourser son propriétaire.
Aucune protection en cas de sinistre :
Si un locataire ne souscrit à aucune assurance habitation, il prend le risque de ne pas être couvert en cas de sinistres, de dégâts ou en cas de vols. Il n’aura le droit à aucune indemnisation s’il n’est pas assuré. Si le logement du locataire devient inhabitable après un sinistre et qu’il n’est pas assuré, ce dernier ne pourra pas bénéficier non plus d’une aide de relogement.
Dans quels cas l’assurance habitation n’est-elle pas obligatoire ?
La sous-location :
Dans une situation de sous-location, le sous-locataire n’est pas obligé de souscrire à une assurance habitation si ce n’est pas mentionné dans le contrat de sous-location. Il est quand même conseillé pour un sous-locataire de s’assurer pour se protéger dans le cas où il est responsable du sinistre ou de l’accident. Il faut savoir que même lors d’une sous-location et quand le sous-locataire ne s’est pas assuré, c’est l’assurance du locataire principale qui est valable. C’est pourquoi, certains locataires qui sous-louent leur logement souscrivent à une garantie “recours du sous-locataire” ce qui les protègent des incidents causés par le sous-locataire.
Le logement de fonction :
Si vous êtes locataire d’un logement de fonction, la souscription à une assurance habitation n’est pas obligatoire. C’est au propriétaire de prendre en charge cette responsabilité. Mais, pour se protéger contre d’éventuels dommages vous pouvez souscrire à une garantie responsabilité civile.
La location saisonnière :
Dernier cas où la souscription d’une assurance habitation n’est pas obligatoire, la location saisonnière. En effet, lors d’une location saisonnière il existe deux possibilités. Soit le propriétaire assure son logement, soit c’est au locataire de souscrire une assurance pour location saisonnière. Dans la dernière situation, le locataire peut souscrire à une garantie villégiature (extension au contrat d’assurance de la résidence principale) ou à une assurance habitation temporaire (elle couvre le locataire pendant la durée de votre location).
Quand souscrire à une assurance habitation ?
Un locataire à jusqu’à la veille de la date de signature du bail pour souscrire à une assurance habitation. Mais, la date d’effet du contrat peut être différente de la date de signature du contrat.
Exemple : Un locataire signe son bail le 10 juillet mais sait qu’il n’aura les clés que le 12 juillet. Ce locataire a jusqu’au 10 juillet pour souscrire à une assurance habitation mais indiquera sur ce même contrat la date d’effet du contrat qui commence le jour de la remise des clés soit le 12 juillet.
F.A.Q
La loi du 6 juillet 1989 ne fait pas de distinction entre location et colocation. La colocation est une forme de location et donc, le logement doit obligatoirement être assuré. L’assurance habitation est aussi obligatoire si le/les locataires sont étudiants ou jeunes actifs. Cependant, il suffit qu’au moins un colocataire soit assuré pour les risques locatifs pour que l’obligation d’assurance soit respectée.
Par contre, il est important que chaque colocataire prenne une assurance pour couvrir sa responsabilité civile.
Oui, vous pouvez changer d’assurance pendant le cours de votre bail. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions :
– Vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance à partir de la première année pleine.
– Informer votre assureur 2 mois avant la date d’échéance par le biais d’une lettre de résiliation pour assurance habitation envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. (les délais peuvent changer selon l’assureur)
Bon à savoir : Certains assureurs prennent en charge la résiliation de votre contrat d’assurance en cours si vous en faites la demande en donnant les bonnes informations. (nom et coordonnées de votre assureur actuel dont vous ne voulez plus et votre numéro de contrat)
Si vous êtes toujours locataire mais que vous changez de logement vous devez prévenir votre assureur dans l’idéal un mois avant le déménagement dans votre futur logement et en précisant la date du déménagement et le lieu du nouveau logement. Ainsi, le contrat d’assurance pourra être transféré sur le nouveau logement.
Attention, il faut que les garanties incluses dans le contrat initial soient conformes au nouveau logement. Par exemple, si vous vivez dans un appartement, votre contrat d’assurance sera transféré si vous emménagez dans un autre appartement. Si vous emménagez dans une maison, il y a de grandes chances que vous deviez résilier votre contrat actuel pour en souscrire un nouveau. Il faut là aussi demander en amont à votre assureur. Pensez aussi à informer votre assureur des nouvelles caractéristiques de votre nouveau logement qui sont susceptibles de modifier le risque (étage, superficie, localisation …). Si votre assureur accepte le transfert d’assurance, il rédige alors un avenant au contrat et envoie la nouvelle attestation d’assurance au locataire.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé