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Florian H.
17 min de lecture
Publié le : 11.01.2021
Pour la loi Alur, un logement dit meublé est « un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité, suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.” La loi Alur a mis en place de nouvelles mesures pour les locations meublées. Zelok vous dit tout dans ce guide.
Loi Alur et location meublée : les règles
Avec la loi Alur, les règles initialement mises en places pour les locations vides ont été étendues aux locations meublées.
Les dispositions qui s’appliquent pour les locations meublées concernent :
- les états des lieux ;
- les diagnostics techniques ;
- les différentes clauses interdites dans le bail ;
- le montant des frais d’agence ;
- les différentes obligations des locataires et des propriétaires ;
- le cautionnement ;
- la colocation ;
- l’encadrement des logements en zone tendue ;
- la protection des locataires âgés.
Le bail en location meublé
Avec la loi Alur, le bail de location meublé est établi pour une durée d’un an, renouvelable tacitement selon les mêmes conditions. Ce bail doit correspondre au bail type obligatoire.
→ Bail de location : ce qu’il faut vérifier
Si la location meublée est un logement étudiant, la durée minimale de location n’est pas d’un an mais de 9 mois, avec possibilité de renouvellement. Dans ce cas, pas de tacite reconduction : il faut en faire la demande.
Liste des meubles obligatoires en location meublée
La loi Alur a également instauré une liste de meubles obligatoires pour que le logement soit dit meublé.
→ La liste des meubles obligatoires pour une location meublée
Dépôt de garantie et délai de préavis
Depuis la loi Alur, le montant du dépôt de garantie est plafonné. Pour un logement meublé, le propriétaire peut demander jusqu’à deux mois de loyers hors charges, contre un mois pour une location vide. Si le bien est géré par un professionnel de l’immobilier, c’est lui qui se charge de cette partie pour le compte du bailleur.
Pour en savoir plus → Loi Alur et dépôt de garantie
Le délai de préavis est d’un mois pour une location meublée. Le locataire peut rompre son bail à tout moment, sans se justifier. Le préavis commence dès que l’agence immobilière ou le propriétaire bailleur est informé de sa décision de quitter le logement.
→ En savoir plus sur le délai de préavis avec la loi Alur
F.A.Q
Le locataire d’un logement meublé est maintenant obligé de souscrire à une assurance habitation. Ce n’était pas le cas avant la promulgation de la loi Alur, même si certains bailleurs l’exigeaient.
La principale différence entre une location vide et une location meublée réside dans l’aménagement du logement. Une location vide est louée sans mobilier, laissant au locataire le soin de l’aménager à sa convenance. Une location meublée est équipé de mobilier et d’équipements nécessaires à son occupation immédiate.
Cette distinction impacte également la durée des baux et les conditions de résiliation : les baux meublés ont généralement une durée d’un an, renouvelable tacitement, ou neuf mois pour les étudiants, contre trois ans pour les logements vides. De plus, le montant du dépôt de garantie correspond à un mois de loyer hors charges, contre deux pour une location meublée.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé