La liste des meubles obligatoires dans une location meublée

Catégorie : Location ou colocation
Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
  • 3 min de lecture

Pendant longtemps, aucun loi n’a encadré le mobilier qui devait équiper une location meublée. Depuis le 1er septembre 2015, la situation a changé. Il existe maintenant une liste qui fixe les équipements qu’un bailleur doit proposer à son locataire. Zelok fait le point avec vous.

Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015

Avant 2015, la jurisprudence précisait seulement qu’une location meublée devait comporter des équipements « en nombre suffisant ». Désormais, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 – et plus précisément son décret n°2015-981 du 31 juillet 2015 – prévoit que tout logement meublé loué en résidence principale doit être équipé d’un mobilier « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Une liste exhaustive des éléments de mobilier obligatoires y a été ajoutée, afin d’éviter toute mauvaise interprétation de cette loi.

Location meublée : le mobilier obligatoire

Voici la liste des équipements que tout propriétaire d’un bien meublé, loué en résidence principale, doit impérativement mettre à disposition de son locataire :

  • une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces utilisées comme chambre ;
  • des plaques de cuisson ;
  • un four ou un four micro-ondes ;
  • un réfrigérateur comportant au minimum un freezer ;
  • la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • des ustensiles de cuisine ;
  • une table et des sièges ;
  • des étagères de rangement ;
  • des luminaires ;
  • du matériel d’entretien ménager, adapté aux caractéristiques du logement.

L’inventaire du mobilier pour la location meublée

Votre agence immobilière rédigera un inventaire précis du mobilier et des équipements mis à votre disposition.

Ce document annexé au bail sera utile lors de l’état des lieux de sortie. Les éléments mentionnés devront être restitués par le locataire ou remplacés en cas de détérioration ou de perte.

Ce que dit la loi ALUR sur l’inventaire du mobilier

La loi ALUR impose aussi d’établir un inventaire précis des meubles et de leur état lors de l’entrée dans les lieux. Ce document est signé par le / les locataire(s), en présence de l’agent immobilier, et servira de preuve lors de l’état des lieux de sortie. En cas de dégradations du mobilier ou si des objets disparaissent, le locataire pourra être redevable. Pour réaliser cet inventaire, il est nécessaire de procéder pièce par pièce, meuble par meuble, tiroir par tiroir. N’oubliez pas de compter le nombre de cuillères, de couteaux et de luminaires !

Pour aller plus loin ➜ Tout savoir sur la signature électronique du bail

F.A.Q

La loi ALUR impose la rédaction d’un inventaire du mobilier, à joindre au bail. Ce document est nécessaire à la validité du contrat de location. Il doit être fait (et signé) en autant d’exemplaires qu’il y a de parties, soit deux au minimum : un pour le locataire, un pour l’agence.

La loi est claire : le locataire ne peut transformer la chose louée sans l’accord écrit du propriétaire ou de son représentant. S’il souhaite stocker les meubles en dehors du logement, il doit le faire à ses frais. Lors de l’état des lieux de sortie, le logement devra être restitué comme à l’entrée. L’état des meubles et des équipements sera aussi évalué.

Oui, un propriétaire peut mettre à disposition de son locataire autant de meubles qu’il le souhaite. Tous devront être mentionnés dans l’inventaire. Attention toutefois, les équipements ajoutés, même s’ils ne sont obligatoires (comme la machine à laver), devront être remplacés aux frais du propriétaire en cas de panne.

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