Loading...
Morane
5 min de lecture
Publié le : 15.01.2024
Pendant longtemps, la loi a été muette quant au mobilier qui devait équiper une location meublée, mais – depuis le 1er septembre 2015 [1] – une liste a été établie afin que les locataires d’un logement meublé (loué à titre de résidence principale) trouvent tous les mêmes équipements. Alors, quelle est cette liste ? Qu’est-ce que cela change précisément pour le locataire et le propriétaire ? Dans cet article, nous vous donnerons toutes les clés en partenariat avec votre agence immobilière de proximité…
Le décret 2015-981 du 31 juillet 2015
Avant 2015, la jurisprudence précisait seulement qu’une location meublée devait comporter des équipements « en nombre suffisant ». Désormais, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 – et plus précisément son décret n°2015-981 du 31 juillet 2015[2] – prévoit que tout logement meublé loué en résidence principale doit être équipé d’un mobilier « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Mieux encore, une liste exhaustive des éléments de mobilier obligatoires y a été ajoutée afin d’éviter toute mauvaise interprétation de cette loi.
Location meublée : le mobilier obligatoire
Voici la liste des équipements que tout propriétaire d’un bien meublé, loué en résidence principale, doit impérativement mettre à disposition de son locataire :
- une literie comprenant couette ou couverture,un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces utilisées comme chambre
- des plaques de cuisson,
- un four ou un four micro-ondes,
- un réfrigérateur comportant au minimum un freezer,
- la vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- des ustensiles de cuisine,
- une table et des sièges,
- des étagères de rangement,
- des luminaires,
- du matériel d’entretien ménager, adapté aux caractéristiques du logement.
L’inventaire du mobilier pour la location meublée
Votre agence immobilière est habilitée pour rédiger un inventaire précis du mobilier et des équipements mis à votre disposition.
Ce document annexé au bail vous permettra à la sortie de bien restituer les éléments mis à votre disposition par votre propriétaire bailleur ou de les remplacer en cas de détérioration ou de perte.
Ce que dit la loi ALUR sur l’inventaire du mobilier
Au-delà de la liste précisant les éléments de mobilier obligatoires pour un meublé, la loi ALUR impose donc aussi d’établir un inventaire précisant la présence des meubles et de leur état lors de l’entrée et de la sortie du locataire. Ce document est signé par le ou les locataires en présence de l’agent immobilier et il servira de preuve en cas de disparition d’objets ou de dégradations éventuelles du mobilier. La méthode la plus simple pour faire cet inventaire ? Procéder pièce par pièce, meuble par meuble et même tiroir par tiroir. Il vous faudra aussi bien compter le nombre de cuillères et de couteaux que le nombre de luminaires ! Votre conseiller location aura de toute façon préparé cet inventaire bien avant la remise des clés et cela vous fera gagner un temps précieux.
Pour aller plus loin ➜ Tout savoir sur la signature électronique du bail
F.A.Q
La loi ALUR oblige donc désormais la rédaction d’un inventaire du mobilier à joindre au bail. Ce document est impératif afin que votre contrat de location meublé soit valide. On notera que cet inventaire du mobilier doit être fait en autant d’exemplaires qu’il y a de partie, soit a minima deux exemplaires (locataire et agence). N’oubliez pas également qu’il doit être signé par toutes les parties pour qu’il ait force probante.
La loi est claire, il est interdit pour le locataire de transformer la chose louée sans l’accord écrit du propriétaire ou de son représentant. Même chose si les meubles ne plaisent pas au locataire et qu’il souhaite les stocker hors de l’appartement ou la maison. Si le propriétaire ne veut pas s’occuper de ce déménagement, c’est au locataire de le faire à ses frais. Bien évidemment, il est essentiel de préciser dans l’état des lieux que les meubles proposés ont été retirés sur demande du locataire afin qu’il ne puisse pas demander la requalification en logement nu.
Oui, un propriétaire peut mettre plus de meubles à disposition de son ou ses locataires. En revanche, il est important de bien préciser dans l’inventaire l’ensemble du mobilier mis à disposition du locataire. Attention également car si vous ajoutez par exemple une machine à laver (non obligatoire dans un meublé), vous serez tout de même dans l’obligation de le remplacer en cas de panne !
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé