Tout savoir sur la signature électronique du bail

De nombreux services immobiliers sont désormais digitalisés : annonces immobilières, visites virtuelles, location entre particuliers, etc.

Pourquoi le bail de location ne le serait t-il pas également ? Grâce à la signature électronique, le contrat de bail est simplifié et offre plus d’un avantage aux propriétaires, aux agents immobiliers et aux locataires. Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière via un professionnel de l’immobilier, vous explique tout sur la signature électronique du bail de location.

Signature électronique : définition

A l’ère de la dématérialisation, la signature électronique se démocratise dans le secteur de l’immobilier. Mais qu’est-ce que c’est, exactement ? Tout comme la signature manuscrite s’applique sur un document papier, la signature électronique s’utilise pour les documents numériques. Elle permet de signer à distance des documents, avec la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Un document avec une signature électronique prouve l’intégrité du document et authentifie l’identité du signataire.

Comment fonctionne la signature électronique ?

La signature électronique s’effectue 100% en ligne, via une plateforme de signature électronique certifiée sur laquelle vous visualisez le document à signer. Vous devez cocher une case indiquant que vous avez pris connaissance du contenu et que vous le validez. Ensuite, vous recevrez un code SMS qui permet de vous authentifier et de valider votre signature électronique. Votre document signé est ensuite disponible sur l’espace client ou sur votre boîte mail.

La signature numérique est un procédé totalement sécurisé, peut-être même davantage qu’une signature manuscrite. La sécurité des échanges est assurée par un procédé cryptographique asymétrique, appelé “fonction de hachage”. La signature électronique n’est pas visuelle : elle correspond à une suite de nombres qui certifie la signature et authentifie l’identité du signataire. C’est complètement différent d’une signature manuscrite numérisée, qui n’a pas de valeur légale.

Par ailleurs, une fois signé, le document électronique est inaltérable : un jeton d’horodatage est directement attaché au fichier signé. Vous ne pourrez donc plus le modifier, ce qui renforce la sécurité du processus, contrairement à un document papier.

La loi sur la signature électronique :

La signature électronique est entrée dans la loi le 13 mars 2000, en ces termes : 

“Lorsque la signature est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.”

Elle est également présente dans les articles 1316.1 et 1316.3 du Code Civil, qui prouve que la valeur d’une signature électronique est la même qu’une signature manuscrite, du moment que le signataire est identifié et que le document est inaltérable et conservé dans de bonnes conditions.

La signature électronique du bail de location

S’il est possible de signer un certain nombre de documents immobiliers avec la signature électronique, nous allons nous intéresser plus particulièrement au bail de location. En effet, depuis la loi ALUR, le nouveau modèle de bail comporte parfois plus de 40 pages à parapher et signer avec les annexes ! De plus, la signature d’un bail de location nécessite des rendez-vous, des déplacements, des envois postaux… des démarches fastidieuses qui peuvent être simplifiées par la signature électronique du bail de location. Même pour un bail de colocation qui concerne plusieurs personnes, il est possible que chacun signe numériquement le bail à distance : c’est même plus pratique. Le conseiller immobilier rédige le bail de location, le dépose sur la plateforme de signature et chaque partie signe électroniquement le bail en quelques secondes. Une fois que tout le monde a signé, le contrat de location est inaltérable.

Pourquoi choisir la signature électronique pour un bail ?

• économiser du papier en évitant l’impression de plus de 40 pages de contrat à signer, en plusieurs exemplaires ;
• faciliter les démarches et gagner du temps pour signer le bail de location ;
• éviter un rendez-vous de signature de bail généralement peu utile ;
• signer le bail en distance avec un locataire à l’étranger ou en vacances ;
• proposer un service innovant, facile et pratique pour toutes les parties.

La signature électronique des annexes du bail

Les annexes au bail de location doivent également être signés, et la signature numérique est possible. Sauf l’état des lieux qui reste manuscrit pour des raisons pratiques, les annexes tels que l’acte de caution solidaire, les diagnostics, le règlement de copropriété ou l’inventaire des meubles peuvent être signés électroniquement.

Signature électronique de l’acte de caution solidaire :

Il y a quelques années, l’acte de caution solidaire devait obligatoirement être rempli et signé à la main. Aujourd’hui, il n’y a plus la partie manuscrite mais la Loi n’autorise pas encore la signature électronique. Cette partie est encore fastidieuse, il faut donc attendre la modification de la législation.

F.A.Q

Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé