Le marché immobilier de votre ville vous semble déséquilibré ? Votre commune fait peut-être partie des zones tendues définies par la loi Alur, dans le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Liste des villes en zone tendue en France
Département | Agglomération |
2A | Ajaccio |
74 | Annecy |
13/30 | Arles |
13/30/84 | Avignon |
77 | Bailly-Romainvilliers |
2B | Bastia |
64/40 | Bayonne |
33 | Bordeaux |
14 | Caen |
973 | Cayenne |
73 | Chambéry |
74 | Cluses |
60 | Creil |
83 | Draguignan |
972 | Fort-de-France |
83 | Fréjus |
01/74 | Genève – Annemasse |
38 | Grenoble |
17 | La Rochelle |
33 | La Teste de Buch – Arcachon |
972 | Le Robert |
59 | Lille |
30/34 | Lunel |
69/01 | Lyon |
13/83 | Marseille – Aix-en-Provence |
77 | Meaux |
06 | Menton – Monaco |
34 | Montpellier |
44 | Nantes |
06 | Nice |
30 | Nîmes |
45 | Orléans |
75/77/78/91/92/93/94/95 | Paris |
971 | Pointe-à-Pitre-Les-Abymes |
35 | Rennes |
66 | Saint-Cyprien |
44 | Saint-Nazaire |
974 | Saint-Paul |
13 | Salon-de-Provence |
34 | Sète |
67 | Strasbourg |
74 | Thonon-les-Bains |
83/13 | Toulon |
31/82 | Toulouse |
Les villes qui appartiennent à ces 47 agglomérations sont également prises en compte : au total, on compte plus de 1434 villes en zone tendue. L’ensemble des quartiers de ces villes sont aussi concernés.
Pour vérifier si votre ville est bien en zone tendue, vous pouvez utiliser le simulateur officiel.
Les données concernant les villes et communes en zone tendue sont régulièrement mises à jour, avec un classement qui peut évoluer selon la situation du marché immobilier. Par exemple, des communes comme Aix-en-Provence, Bastia, et Thonon-les-Bains font partie des zones particulièrement surveillées en 2025. La taxe sur les logements vacants et la surtaxe appliquée aux résidences secondaires continuent de jouer un rôle essentiel pour réduire les tensions sur le marché du logement.
Définition de la zone tendue
La loi ALUR définit la zone tendue comme un territoire d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, où l’offre de logements est insuffisante par rapport à une demande croissante, créant des difficultés d’accès au logement. Ces zones, telles que Paris, Bordeaux ou Lyon, sont marquées par des loyers et des prix d’acquisition élevés, ou par un nombre important de demandes de logement. Elles sont soumises à des règles strictes d’encadrement des loyers. Le plafonnement des loyers appliqué dans ces zones permet de fixer un montant du loyer de référence. Les baux de location, qu’ils soient signés pour un logement social ou un investissement locatif, doivent respecter un cadre légal qui impose une mise à jour régulière des informations concernant la fixation des loyers.
La liste des communes concernées est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Loi ALUR et zone tendue : ce qui a changé
Avec la loi ALUR, le classement d’une ville en zone tendue entraîne des conséquences sur la location immobilière, notamment :
- un délai de préavis réduit à un mois pour le locataire d’un logement nu ;
- une taxe sur les logements vacants (TLV) pour le propriétaire, en cas de vacance d’au moins un an ;
- une majoration de la taxe d’habitation pour les biens meublés non affectés à la résidence principale ;
- des règles de fixation du loyer pour les logements nus et meublés en relocation (le loyer du nouveau locataire ne peut excéder celui du locataire précédent).
En cas d’achat d’un terrain nu en zone tendue pour y bâtir un ou plusieurs logements, le bailleur pourra dans certaines communes bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière.
Quels sont les impacts de la zone tendue ?
Vivre dans une zone tendue peut avoir plusieurs impacts, tant pour les locataires que pour les propriétaires. En raison du plafonnement des loyers, les loyers de référence sont souvent plus accessibles que dans des zones non tendues, bien que des compléments de loyer soient parfois appliqués pour certains types de biens. Pour les locataires, cela peut signifier une meilleure protection contre la hausse des loyers. Par ailleurs, la mise en place de règles strictes sur le délai de préavis (réduit à un mois) facilite la mobilité des particuliers cherchant à déménager.
Les propriétaires, quant à eux, doivent tenir compte des réglementations strictes, telles que l’exonération fiscale pour certains investissements locatifs en zones tendues. Les agences immobilières doivent également être vigilantes sur les contrats de bail pour s’assurer qu’ils respectent les normes en vigueur.
F.A.Q
Oui, les locataires en zone tendue bénéficient d’un délai de préavis réduit à 1 mois au lieu de 3. Il suffit de l’indiquer sur la lettre de départ, envoyée en recommandé avec accusé de réception.
En zone tendue, le loyer du nouveau locataire ne peut pas excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire. Ce plafonnement concerne le loyer hors charges. Il est possible pour le bailleur de réviser le loyer après 12 mois, à l’aide de l’indice de référence des loyers ou en justifiant de travaux importants dans le logement.
Les zones tendues ont été définies par la loi Alur. Elles correspondent à des agglomérations et communes où la demande de logements dépasse largement l’offre disponible, entraînant une pression importante sur les prix des loyers. En France, les zones tendues sont définies par décret et sont éligibles à certaines mesures spécifiques comme l’encadrement des loyers et un délai de préavis réduit pour les locataires.
Un logement est situé en zone tendue si la commune fait partie des zones classées par le décret n°2013-392. Vous pouvez consulter la liste sur le site du service public.
En zone tendue, le préavis est d’un mois pour un logement loué vide ou meublé, qu’il s’agisse de résidence principale. Cette mesure permet de faciliter la relocation et d’accéder plus rapidement à un autre logement.
L’encadrement des loyers fixe un montant du loyer de référence que le propriétaire ne peut pas dépasser. Ce plafonnement s’applique sur les baux de location signés pour des logements situés en zone tendue comme Paris ou Bordeaux.
La résiliation du bail en zone tendue nécessite un préavis d’un mois pour un logement vide ou meublé. Pour rompre son contrat de location, le locataire doit envoyer une lettre de congé en lettre recommandée ou remise en main propre.