Assurance loyer impayé RSA / APL

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En 2020, le nombre de loyers impayés a augmenté en France. C’est pourquoi, de nombreux propriétaires bailleurs souscrivent maintenant à une assurance contre les loyers impayés, appelée aussi GLI (garantie des loyers impayés) qui leur garantie de percevoir leurs revenus même si leur locataire ne paye pas. Dans ce guide, Zelok vous en dit plus sur l’éligibilité à la GLI Zelok des revenus complémentaires que peut percevoir un foyer.

Qu’est ce qu’un revenu complémentaire ?

Un revenu complémentaire est comme son nom l’indique un revenu financier que peut toucher un individu en plus du salaire qu’il perçoit en travaillant. Par exemple, une personne peut toucher des APL, des allocations familiales ou encore une pension alimentaire en plus de son salaire.

Dans certains cas, les revenus complémentaires peuvent représenter une part importante des revenus d’un foyer locataire. 

Quels sont les revenus complémentaires pris en compte par l’assurance loyer impayé Zelok

Dans les conditions de notre GLI Zelok, voici les revenus complémentaires qui sont acceptés : 

  • Commissions mensualisées, versées régulièrement au vu des 3 derniers bulletins de salaires et du dernier avis d’imposition
  • Les primes contractuelles mensualisées récurrentes sur présentation du contrat de travail
  • Les prestations versées par la CAF sur présentation de l’attestation du dernier mois
  • Allocation logement (simulation CAF nominative pour le nouveau logement)
  • Pension alimentaire sur ordonnance de non conciliation, ou jugement, ou avis d’impôt sur le revenu
  • Pension de veuvage ou invalidité sur présentation de la notification d’attribution ou dernier relevé de pension
  • Revenus fonciers libérés de tout crédit sur présentation de l’avis d’imposition (ou justif de versement de loyer : bail + 3 dernières quittances)

Ces différents types de revenu ont des modalités de prise en compte. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez contacter l’équipe de Zelok. Il faudra dans tous les cas en justifier officiellement lors de la constitution de votre dossier candidat locataire en ligne.

Ces revenus complémentaires, éligibles à la GLI Zelok, peuvent permettre à certains locataires d’atteindre le seuil de solvabilité exigé pour obtenir le logement.

Il est important de savoir aussi que ces revenus complémentaires ne sont éligibles que si le statut professionnel du candidat locataire est accepté par l’assurance. A savoir pour Zelok, salarié CDI ou CDD, professionnels non-salariés (indépendant, auto-entrepreneur, profession libérale), retraité, étudiant avec garant.

Exemple : Une personne en CDI qui perçoit une pension alimentaire est éligible à la GLI Zelok.

Quels sont les revenus complémentaires qui sont exclus par l’assurance loyer impayé Zelok 

L’assurance GLI Zelok ne prend pas en compte les revenus complémentaires suivants :

  • Autres allocations non listées ci-dessus
  • Pôle emploi (sauf pour les bénéficiaires dispensés de recherche) 
  • Prime d’activité
  • RSA
  • Dossier avec saisie sur salaire

Pour aller plus loin ➜ La garantie totale Zelok pour les propriétaires en SCI

F.A.Q

Souvent, et dans le cas de la GLI Zelok, le statut d’intérimaire est systématiquement refusé en GLI bien qu’il possède un revenu complémentaire qui est éligible lorsque la situation professionnelle du locataire est acceptée par la GLI.

Tout dépend du montant du loyer. Dans le cas de ce candidat locataire, l’assurance ne prend pas en compte la prime d’activité et va donc se baser uniquement sur les revenus qu’il perçoit à titre de salaire. S’il souhaite obtenir un logement assuré en GLI, le montant du loyer mensuel charges comprises ne doit pas être supérieur à 38% du revenu net imposable mensuel du candidat locataire. Donc, dans ce cas, le loyer ne doit pas dépasser 467€ (38% du smic net)