Assurance loyer impayé non salarié

L’impact de la crise sanitaire et de l’inflation a fait augmenter le nombre de loyers impayés en France. C’est pourquoi, de nombreux propriétaires bailleurs se tournent maintenant vers une assurance contre les loyers impayés, appelée aussi GLI, pour éviter les mauvaises surprises et les actions juridiques souvent très longues. Dans ce guide, Zelok vous en dit plus sur le profil d’un candidat locataire non salarié qui souhaite louer un logement.

Un travailleur non salarié, définition

Une travailleur non salarié est un professionnel, chef d’entreprise qui comme son nom l’indique exerce son activité en n’étant pas salarié d’une entreprise. Ce dernier est son propre patron et n’a aucun lien de subordination vis-à-vis d’un dirigeant. Il n’a donc pas le même statut qu’un salarié et ne cotisent pas à la même protection sociale.

Un travailleur non salarié est un entrepreneur individuel comme un commerçant, un artisan ou un médecin et toutes les professions libérales (kinésithérapeute, avocat, etc.). Le profil du locataire est un critère important pour obtenir un logement car les facilités d’obtention d’un logement en location sont plus ou moins présentes selon si le locataire est en CDI, en CDD ou à la retraite par exemple.

Quelles pièces justificatives doit fournir un travailleur non salarié pour obtenir un logement en location ?

Un travailleur non professionnel doit fournir au professionnel de l’immobilier les documents suivants : 

• Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française ou passeport ou titre de séjour.

• 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant

• Attestation d’allocations familiales (le cas échéant) 

• Attestation de l’expert-comptable attestant les revenus pour l’année en cours (sauf pour gérant non salarié)

• Dernier avis annuel d’imposition ou de non imposition

• Si gérant (salarié ou non) /dirigeant sté / artisan/commerçant/ → Extrait kbis de moins de 3 mois

• Si profession libérale → Carte professionnelle

Ces pièces justificatives demandées à un locataire non salarié sont différentes d’un locataire auto-entrepreneur.

La Garantie Totale Zelok

Pour obtenir un accord de l’assurance loyer impayé, il faut respecter des conditions selon son profil. Un travailleur non salarié qui souhaite louer un bien assuré en GLI Zelok doit respecter certains critères. En général, il est demandé au minimum 2 ans d’activité, qu’il soit indépendant (gérants non-salariés, commerçants, artisans), auto-entrepreneur (micro entreprise) ou pratiquant une profession libérale.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q

Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé