Recouvrement loyers impayés

Vous êtes confrontés à une situation d’impayés de loyers et vous ne connaissez pas les rouages de la procédure ? Zelok, la plateforme multiservices de la location pour un professionnel de l’immobilier en France, vous guide dans les méandres administratifs de nos institutions.

Qu’est ce qu’un impayé de loyer ?

Un impayé de loyer est le non-respect du versement de loyer et/ou des charges du logement prévus au contrat de bail signé. Le bail stipule un montant de loyer, un montant de provisions sur charges ou de forfait de charges, un montant de dépôt de garantie, une date de paiement (souvent le 1^er jour du mois) et des clauses de révision, de loyer (indice IRL INSEE). Que vous ayez ou non une assurance GLI, la procédure de recouvrement devra être lancée.

Qui s’occupe des relances auprès du ou des locataires ?

Vous gérez votre bien vous-même :

Si vous gérez votre investissement locatif seul, vous devez vous occuper de toutes les démarches. En cas d’impayé d’un ou deux mois, vous pourrez sûrement trouver des solutions avec votre ou vos locataires.

En revanche, si l’impayé perdure, vous n’aurez aucune couverture ni aide d’un spécialiste. La procédure est longue et complexe pour récupérer ses loyers. Elle passe par un formalisme spécifique et des clauses juridiques à respecter. Vous ne pourrez la plupart du temps vous affranchir de l’intervention d’un avocat spécialisé en immobilier. Le calendrier de la procédure passe par de nombreuses étapes :

• Lettre simple ou mail de relance
• Lettre de relance recommandée avec mise en demeure
• Commandement de payer délivré à vos frais par un huissier et visant la clause résolutoire du bail
• Assignation en résiliation du bail via un avocat (à vos frais)
• Audience au Tribunal d’Instance
• Décision de justice
• Signification de la décision au débiteur
• Commandement de quitter les lieux
• Décision du Préfet de Région (hors trêve hivernale)
• Réquisition de la Force Publique (à vos frais)
• Expulsion et reprise du logement
• Travaux de remise en état en cas de détériorations immobilières

On estime le risque maximum à plus de 30 000 euros si le sinistre va jusqu’à l’expulsion, avec une durée de 30 mois et contient l’intervention d’un avocat et des détériorations.

Mon locataire quitte son logement ➜ Dois-je toujours payer mon assurance pendant la vacance locative ?

Vous faîtes gérer votre bien par un professionnel de l’immobilier :

Si vous passez par un professionnel, vous déléguez 100% de toutes les tâches administratives et chronophages liées à la procédure.

En l’absence d’une garantie loyers impayés, l’ensemble des frais seront à votre charge exclusive. 

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayés auprès de votre gestionnaire locatif, vous serez indemnisé en fonction des conditions générales du contrat d’assurance et des plafonds de garanties.

Avec l’Assurance GLI Garantie Totale Zelok vous bénéficiez du plus haut niveau de garantie du marché traditionnel immobilier pour un coût à partir de 2,5% TTC du montant du loyer et charges.

Fini le stress et l’incertitude, dès que votre candidat locataire est agréé en ligne par Zelok, vous avez la garantie de percevoir vos loyers et charges chaque mois à date fixe quoiqu’il arrive et même si le locataire ne règle pas son loyer.

Ce sont les chargés de recouvrement et les juristes de Zelok qui s’occupent de tout pour vous.

Pour aller plus loin ➜ Quelles sont les conditions d’accord pour l’assurance GLI ?

F.A.Q

Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé