Le recouvrement des loyers impayés

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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  • 3 min de lecture

Vous êtes confronté à une situation d’impayés de loyers et vous ne connaissez pas les rouages de la procédure ? Zelok, la plateforme multiservices de la location, vous guide pour vous aider à bien gérer la situation.

Qu’est ce qu’un impayé de loyer ?

Un impayé de loyer est le non-respect du versement du loyer et/ou des charges prévus pour la location d’un logement. Le contrat de bail stipule : un montant de loyer, un montant de provisions sur charges ou de forfait de charges, un montant de dépôt de garantie, une date de paiement (souvent le 1er jour du mois) et des clauses de révision du loyer (indice IRL INSEE). Dès que l’incident survient, une procédure de recouvrement doit être lancée, que le loyer soit couvert ou non par une assurance loyers impayés.

Qui s’occupe des relances auprès du ou des locataires ?

Vous êtes bailleur et vous gérez votre bien vous-même :

Si vous gérez votre investissement locatif seul, vous devez vous occuper de toutes les démarches. En cas d’impayé d’un ou deux mois, vous pourrez peut-être trouver des solutions amiables avec votre locataire.

Si l’impayé perdure, il faudra lancer une procédure qui s’avère souvent longue et complexe. L’intervention d’un avocat spécialisé en immobilier est nécessaire. Voici les différentes étapes :

  • Lettre simple ou mail de relance
  • Lettre de relance recommandée avec mise en demeure
  • Commandement de payer délivré à vos frais par un huissier et visant la clause résolutoire du bail
  • Assignation en résiliation du bail via un avocat (à vos frais)
  • Audience au Tribunal d’Instance
  • Décision de justice
  • Signification de la décision au débiteur
  • Commandement de quitter les lieux
  • Décision du Préfet de Région (hors trêve hivernale)
  • Réquisition de la Force Publique (à vos frais)
  • Expulsion et reprise du logement
  • Travaux de remise en état en cas de détériorations immobilières

On estime le risque maximum à plus de 30 000 euros si le sinistre va jusqu’à l’expulsion. Il faut patienter en moyenne 30 mois avant d’espérer récupérer son logement, avec l’aide d’un avocat.

Mon locataire quitte son logement ➜ Dois-je toujours payer mon assurance pendant la vacance locative ?

Vous êtes bailleur et vous faîtes gérer votre bien par un professionnel de l’immobilier :

Si vous passez par un professionnel, vous déléguez 100% de toutes les tâches administratives et chronophages liées à la procédure. Si vous n’êtes pas couvert par une assurance loyers impayés, l’ensemble des frais restent toutefois à votre charge exclusive.

Si vous avez souscrit une assurance loyers impayés auprès de votre gestionnaire locatif, vous serez indemnisé en fonction des conditions générales du contrat d’assurance et des plafonds de garantie.

Avec l’Assurance GLI Garantie Totale Zelok vous bénéficiez du plus haut niveau de sécurité pour un coût à partir de 2,5% TTC du montant du loyer.

Fini le stress et l’incertitude, dès que votre candidat locataire est agréé par Zelok, vous avez la certitude de percevoir vos loyers et charges chaque mois à date fixe, même si le locataire ne paye pas. Les chargés de recouvrement et juristes Zelok s’occupent de tout pour vous.

F.A.Q

Non, en France il n’est pas possible de faire expulser un locataire qui ne règle pas son loyer et ses charges sans une décision de justice, ce qui inclut une procédure souvent très longue.

Avec l’assurance loyers impayés Garantie Totale Zelok, le paiement de votre loyer est sécurisé à 100 % chaque mois, jusqu’à expulsion du locataire. Les détériorations immobilières sont également couvertes jusqu’à 10 000 €, sans franchise.

Oui, les loyers d’un locataire en place peuvent êtes garantis par Zelok. Son dossier doit toutefois être étudié et respecter les conditions imposées par l’assureur.

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