Quand souscrire à une assurance loyer impayé ?

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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Vous envisagez de souscrire une assurance loyer impayé pour votre futur locataire, mais vous ne savez pas quand contracter cette garantie ? Avant la signature, le jour même ou en cours de bail ? Zelok vous explique tout sur la souscription d’une garantie loyer impayé. 

Souscrire une assurance loyer impayé avant la signature

Avant la signature du bail, il est impossible de contracter une assurance loyer impayé. Vous pouvez cependant commencer à vous renseigner sur la meilleure garantie pour vous et à constituer votre dossier. N’hésitez pas à consulter l’Assurance Loyers Impayés de Zelok !

Souscrire une assurance loyer impayé à la signature 

Vous pouvez souscrire une assurance loyer impayé le jour de la signature du bail, au plus tôt. Il vous faudra fournir à l’assureur un dossier afin qu’il évalue les risques d’incident de paiement avant d’accepter ou non votre demande. 

Le dossier est constitué de pièces justificatives concernant le locataire : pièce d’identité valide, copie du contrat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire, copie des 2 derniers avis d’imposition, justificatifs de domicile et justificatifs de prestations versées par la CAF le cas échéant. Le but est de vérifier la solvabilité du locataire pour que l’assureur accepte de vous couvrir avec l’assurance loyer impayé.

Souscrire une assurance loyer impayé après la signature

Il est possible de souscrire une garantie loyer impayé dans les jours qui suivent la signature du bail, au plus tard 15 jours après l’entrée du locataire dans le logement. Dans ce cas, vous serez couvert sans carence, c’est-à-dire que si un impayé survient dès le deuxième mois de location, vous serez couvert. 

Si vous ratez la date limite et que vous souscrivez une GLI 15 jours après l’arrivée des locataires, vous aurez souvent une période de carence de 3 mois ou plus durant laquelle votre assurance ne jouera pas, même en cas d’incident de paiement. Cette disposition est établie afin d’éviter les fraudes.

Pour aller plus loin ➜ Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance GLI ?

Souscrire une assurance loyer impayé en cours de bail

Il est possible de souscrire une assurance loyer impayé en cours de bail. Il faut simplement prouver à l’assureur que votre locataire n’a pas fait l’objet d’un incident de paiement dans les 6 ou 12 derniers mois du bail. Vous devrez également transmettre le dossier que vous avez constitué sur le locataire. En cours de bail, le délai de carence de 3 mois s’applique également. Renseignez-vous auprès de votre professionnel de l’immobilier le plus proche ou directement sur www.zelok.fr.

F.A.Q

L’incident de paiement peut être un retard de paiement de plus d’un mois ou 2 échéances consécutives ou non en impayé partiel ou total. Cette notion est déterminée dans les conditions générales ou particulières des contrats d’assurance loyers impayés.

Pour le locataire en place depuis 6 mois ou plus, il n’y a plus de critères de solvabilité à prendre en compte. L’assurance loyer impayé vous est octroyée s’il n’y a pas eu d’incident de paiement sur les 6 ou 12 derniers mois. Néanmoins, un délai de carence de 3 mois s’appliquera.

Pour le locataire en place depuis moins de 6 mois, il lui faudra fournir les mêmes justificatifs que pour les locataires entrants et ne pas avoir eu d’incident de paiement depuis le début du bail. Là aussi, la période de carence de 3 mois s’applique. Pour finaliser votre souscription, le bon réflexe est de contacter votre agent immobilier de proximité. Il vérifiera avec vous le respect des critères fixés par l’assurance et vous permettra d’y souscrire dans de bonnes conditions pour encore mieux sécuriser votre investissement locatif.

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