Assurance loyer impayé étudiant

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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La GLI ou Garantie contre les loyers impayés s’est imposée comme un indispensable pour de nombreux propriétaires bailleurs. Zelok vous en dit plus sur les conditions d’éligibilité des profils candidats locataires étudiants. Un guide simple pour comprendre les conditions et solutions d’assurance locative.

💡 Pour un locataire étudiant (apprenti, salarié du secteur ou travailleur saisonnier), souscrire une assurance loyer impayé est indispensable pour protéger le bailleur et récupérer le montant du loyer en cas de défaut de paiement.

Le profil étudiant : définition

Un étudiant est une personne qui fait des études dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans une université. En France, une personne est étudiante quand elle continue ses études après avoir passé le baccalauréat. Le plus souvent, l’étudiant a entre 17 et 25 ans, mais ce n’est pas toujours vrai. Une personne plus âgée peut aussi être inscrite dans une formation de l’enseignement supérieur, dans le cadre d’une reconversion professionnelle par exemple. Il est donc possible d’avoir le statut étudiant à 30, 40 ou 50 ans.

Pour les organismes d’assurance, le profil étudiant est risqué car il ne dispose pas de revenus sûrs et réguliers. C’est pourquoi la présence d’un garant dans le dossier de location est obligatoire. C’est sa situation professionnelle qui sera étudiée dans le cadre de l’analyse de solvabilité.

Quelles pièces justificatives doit fournir un étudiant pour obtenir un logement en location ?

Pour être éligibles à la GLI Zelok et valider les conditions, un étudiant doit fournir au professionnel de l’immobilier les documents suivants : 

  • Pièce d’identité (carte d’identité, ou passeport, ou titre de séjour).
  • Si étudiant : attestation d’hébergement, 3 dernières quittances de loyers ou taxe foncière.
  • Certificat scolaire ou justificatif d’inscription scolaire.

Pour un étudiant, il sera également demandé les pièces justificatives du garant :

Personnes physiques :

  • Pièce d’identité à jour recto-verso .
  • Attestation d’employeur ou copie complète du contrat de travail.
  • Avis d’imposition entier.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • Justificatif de domicile, si locataire : 3 dernières quittances de loyer, si propriétaire : copie de la taxe foncière N-1 recto-verso et si hébergé : attestation d’hébergement signée et datée + copie de la pièce d’identité recto-verso de l’hébergeur.

Personnes morales :

  • Un extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale ou extrait d’un original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan ou copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification, pour un travailleur indépendant, ou une carte professionnelle en cours de validité si profession libérale.
  • Justificatif d’identité du représentant de la personne morale figurant sur l’extrait K bis ou les statuts.

Quelles conditions pour souscrire à l’assurance loyers impayés si le locataire est étudiant ?

L’assureur vérifie le profil du locataire. Dans le cas d’un étudiant, la présence de garant sera demandée. Ce sont les ressources et le taux d’effort du ou des garant(s) qui seront analysés dans le cadre de l’étude de solvabilité. Un justificatif sera demandé pour justifier de la situation de l’étudiant : certificat de scolarité, carte étudiant…

La Garantie Totale Zelok 

L’assurance loyers impayés Zelok ne permet pas à un étudiant seul d’obtenir un logement car les risques d’impayés sont jugés trop importants. Le profil étudiant doit être rattaché à un garant. L’Assurance Zelok associe donc un étudiant aux revenus du garant, et c’est la même chose pour les apprentis.

Il arrive que des étudiants travaillent partiellement, mais avec des revenus qui ne suffisent souvent pas à régler le loyer et les charges. L’assurance contre les loyers impayés Zelok appréhende alors uniquement les revenus du garant. Sa situation professionnelle sera analysée, qu’il soit en CDI ou CDD, retraité ou chef d’entreprise.

Pour aller plus loin ➜ Souscrire une assurance GLI via une SCI

F.A.Q

Le prix de la GLI est à la charge des propriétaires bailleurs, elle représente environ 2,5% du loyer TTC. L’assurance contre les loyers impayés est totalement gratuite pour le locataire.

Dans cette situation, si l’alternant est en mesure de prouver qu’il est étudiant grâce à une carte étudiante valide ou une attestation de scolarité, il pourra être considéré comme étudiant. La présence d’un garant sera alors accepté, car c’est le seul statut qui permet de combiner présence d’un garant et d’une garantie contre les loyers impayés.

L’éligibilité à la garantie Visale dépend du contrat de location (bail mobilité, bail étudiant), de l’avis d’imposition du parent ou garant, et s’adresse aux locataires étudiants ayant un salaire net ou une ressource annuelle modeste. Elle couvre jusqu’à deux mois de loyer maximum, avec un montant pris en charge rapide après signature du bail.

Habituellement non, un propriétaire bailleur ne peut pas cumuler souscription à une garantie loyers impayés et exiger la présence d’un garant dans le dossier. Le statut étudiant est la seul exception à cette règle. Le locataire étudiant et ses garants sont éligibles à l’assurance loyers impayés, sous réserve que le dossier respecte bien les critères établis par l’assureur et sous présentation d’un justificatif de scolarité (carte étudiant…).

En cas de défaut de paiement : lancement d’une procédure de recouvrement, résiliation du bail après mise en demeure, expulsion du locataire, et possibilité de frais supplémentaires ou de perte de la protection juridique. L’assurance rentre en jeu pour régler les loyers impayés.

Oui, plusieurs aides existent pour les étudiants :
– le CAF propose une aide au logement.
– Action Logement offre des solutions, notamment pour financer la garantie ou le dépôt de garantie.
– La garantie Visale couvre les premiers mois de loyer.
– Certaines mutuelles étudiantes ou établissements offrent des régimes spécifiques d’aide locative.

L’assurance loyers impayés fonctionne exactement de la même manière pour un étudiant que pour les autres types de profils. La GLI est une assurance qui couvre, après souscription, les loyers impayés, les dégradations immobilières et les frais de procédure. L’étudiant doit fournir un dossier de location complet pour permettre le calcul de sa solvabilité, dans le respect des critères établis par l’assureur. L’application de la garantie est déclenché en cas de défaut de paiement.

Florian H. Publié par Florian H.
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