Quelle vérification de dossier par l’assurance GLI?

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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Pour bénéficier d’une assurance loyer impayé, il faut que votre locataire soit éligible et que votre dossier soit accepté par l’assureur. Dans ce guide, nous vous informons des documents nécessaires et des vérifications effectuées par l’assurance avant de donner son accord.

Quels sont les documents nécessaires pour constituer le dossier d’assurance loyer impayé ?

Plusieurs documents sont à demander à votre locataire pour constituer le dossier de demande d’assurance loyer impayé. Les critères peuvent varier d’un assureur à un autre, mais voici les documents justificatifs les plus communs : 

Statut professionnelSalarié/ FonctionnaireIndépendant/ Dirigeant Retraité Étudiant/ Apprenti
Pièce d’identité✓✓✓✓
3 dernières quittances de loyer / taxe foncière / attestation d’hébergement✓✓✓✓
3 dernières fiches de salaire✓✓
si dirigeant salarié		––
Contrat de travail ou attestation employeur✓–––
Dernier avis d’imposition✓✓✓–
K-Bis, SIREN ou carte professionnelle–✓––
Attestation comptable (revenus en cours)–✓
si dirigeant		––
Dernier bulletin de pension / décompte des caisses de retraite––✓–
Attestation de scolarité (année en cours)–––✓
Justificatifs d’allocations✓
si allocations perçues		✓
si allocations perçues		✓
si allocations perçues		 ✓
si allocations perçues
Contrat de bail signé✓✓✓✓
Etat des lieux signé✓✓✓✓
Attestation d’assurance habitation✓✓✓✓

A savoir : si votre bien est géré par une agence immobilière, elle se chargera de réunir l’ensemble des documents pour constituer votre dossier d’assurance loyer impayé.

Quelles vérifications de dossier faire ? 

Du fait de l’exigence des bailleurs et des assureurs, certains locataires falsifient leurs documents pour obtenir un logement. Voici les vérifications de dossier qui sont généralement effectuées par l’assureur GLI ou par votre agent immobilier : 

  • la validité de la pièce d’identité
  • l’emploi du locataire et son entreprise
  • les revenus du locataire : le salaire indiqué sur le contrat de travail doit être le même que celui sur les fiches de paie
  • l’avis d’imposition : il est possible de vérifier la véracité de l’avis d’imposition sur le site impots.gouv
  • le paiement des précédentes quittances de loyer du locataire.

Dossier d’assurance loyer impayé refusé : pourquoi ?

Il arrive que l’assureur refuse votre dossier d’assurance loyer impayé, selon ses propres conditions d’éligibilité. L’objectif de l’assureur est de prendre le moins de risques d’incidents de paiement possible. Ainsi, si votre dossier est refusé, c’est que l’assurance a considéré que le profil de votre locataire était à risque.

La raison principale avancée est l’insolvabilité du locataire. L’assureur peut considérer que votre locataire n’a pas les capacités financières pour assumer ses dépenses et le paiement du loyer. En général, le loyer ne doit pas représenter plus d’un tiers des revenus du locataire.

Que faire si mon dossier est refusé ?

Si votre dossier de garantie loyer impayé est refusé, vous avez plusieurs solutions : 

  • choisir un autre locataire qui corresponde davantage aux critères de l’assureur
  • envoyer votre dossier à un autre assureur : nous vous invitons à consulter notre assurance loyers impayés garantie totale Zelok !

F.A.Q

Non, il n’est généralement pas possible de contester la décision de l’assureur. Il vous faudra chercher un autre assureur ou souscrire un contrat d’assurance loyer impayé plus cher mais avec des conditions d’accès facilitées.

Non, il est interdit de cumuler l’assurance loyer impayé avec un dépôt de garantie ou une caution, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.

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