Vous vous lancez dans une colocation ? La rédaction du bail est une étape importante. Ce contrat fixe les règles du jeu entre colocataires et propriétaire, par l’intermédiaire de l’agence immobilière en charge de la gestion du bien. Les droits, obligations et responsabilités de chacun sont listés. Ce que vous devez savoir sur les aspects juridiques et pratiques pour réussir votre colocation.
👇👇
Le bail de colocation : guide pratique pour les colocataires
La colocation est une solution de logement populaire en France, particulièrement prisée par les étudiants et les jeunes actifs. Le principe : plusieurs personnes partagent le même logement, avec des droits et des devoirs définis dans un bail de colocation. Ce bail peut être unique, signé par tous les colocataires, ou individuel, avec un contrat distinct pour chaque occupant. La colocation offre des avantages financiers non négligeables : la possibilité de vivre dans un logement plus grand, le partage des charges et l’éligibilité à certaines aides au logement.
Bail commun et bail individuel
En colocation, on retrouve deux types de baux : le bail commun et le bail individuel.
Le bail commun implique un contrat unique signé par tous les colocataires, souvent assorti d’une clause de solidarité. Concrètement : chaque colocataire est responsable du loyer total. C’est une garantie supplémentaire pour le propriétaire.
Le bail individuel permet à chaque colocataire de signer un contrat distinct, rendant chacun responsable de sa part de loyer. Pour sécuriser votre colocation, le plus simple reste de passer par un professionnel de l’immobilier, qui garantira la rédaction d’un bail de colocation conforme.
Droits et obligations des colocataires et du propriétaire
En colocation, les droits et obligations des colocataires et du propriétaire sont clairement définis. Les colocataires doivent s’acquitter du loyer et des charges, souscrire une assurance habitation et respecter le règlement intérieur. Ils ont le droit de vivre paisiblement et d’aménager le logement sans le transformer.
Le propriétaire doit fournir un logement décent, effectuer les travaux à sa charge si nécessaire (hors menues réparations, qui sont à la charge des locataires), et garantir la jouissance paisible du logement. Le propriétaire peut choisir d’inclure une clause de solidarité dans le bail, rendant chaque colocataire responsable de l’intégralité du loyer si l’un d’entre eux ne paie pas sa part.
Gestion des départs et des arrivées en colocation
La gestion des départs et arrivées est un vrai sujet en colocation. Comment faire si une seule personne souhaite partir alors que les autres veulent conserver le logement ?
Lorsqu’un colocataire souhaite quitter le logement, il doit respecter le préavis prévu dans le bail : généralement un mois pour une location meublée et trois mois pour une location vide. Si un bail unique a été signé par l’ensemble des colocataires, le départ de l’un d’eux ne met pas fin au contrat pour les autres.
Si une clause de solidarité y figure, le locataire sortant reste responsable du paiement des loyers et charges jusqu’à 6 mois après son départ. Un accord peut être trouvé, avec signature d’un avenant au bail, pour éviter cette situation. Le bailleur peut notamment faire entrer un nouveau locataire. Si le bail de colocation n’inclut aucune clause de solidarité, chaque colocataire est libre de quitter le logement. Une fois le délai de préavis écoulé, il est libéré de toute obligation.
F.A.Q
Oui, la clause de solidarité est un filet de sécurité pour le bailleur face au risque d’impayés. Elle figure souvent dans les baux de colocation car ainsi, chaque colocataire est solidairement responsable du paiement de l’intégralité du loyer et des charges.
Si l’un des colocataires ne paie pas sa part, le propriétaire peut exiger la totalité du loyer auprès de n’importe lequel des autres colocataires. Cette solidarité s’étend également aux éventuels garants.
Cette clause a toutefois une durée limitée dans le temps en cas de départ d’un colocataire. Sa responsabilité cesse généralement six mois après la fin de son préavis. Pour les propriétaires, cette disposition représente un gage de sécurité financière, tandis que pour les colocataires, elle implique une vigilance particulière dans le choix des cohabitants.
Pour une colocation, vous avez le choix entre deux types de baux : le bail unique et le bail individuel.
Le bail unique est signé par tous les colocataires et l’agence immobilière qui gère le bien (ou le propriétaire), ce qui signifie que tous les colocataires sont responsables ensemble du paiement du loyer.
Le bail individuel est signé séparément par chaque colocataire, chacun étant responsable de sa propre part du loyer.
Dans les deux cas, le propriétaire peut ajouter une clause de solidarité au contrat : si un colocataire ne paie pas sa part, les autres devront la payer à sa place.
Les charges en colocation fonctionnent par provisions ou au forfait. Avec les provisions, vous payez un montant mensuel ajusté chaque année. Le forfait, lui, reste le même toute l’année. Chaque colocataire paie sa part, définie dans le bail. N’hésitez pas à demander à votre agence immobilière le décompte détaillé et les justificatifs des charges.
Pour quitter une colocation, vous devez envoyer votre demande de congé à l’agence immobilière ou au propriétaire. Vous restez responsable du paiement du loyer et des charges jusqu’à la fin de votre préavis, sauf si vous trouvez quelqu’un pour vous remplacer. Attention : avec un bail solidaire, vous restez responsable du paiement du loyer et des charges pendant les 6 mois qui suivent votre départ, ou jusqu’à l’arrivée d’un nouvel occupant.
La clause de solidarité dans un bail de colocation signifie que chaque colocataire est responsable du paiement total du loyer et des charges, même si un autre colocataire ne paie pas sa part. Cette clause permet au bailleur de se protéger en cas d’impayés. Pour être applicable, la clause doit figurer explicitement dans le contrat de colocation. Si un colocataire quitte le logement, il reste solidaire des paiements pendant 6 mois maximum ou jusqu’à son remplacement.
En colocation, vous devez obligatoirement souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs : incendie, explosion et dégâts des eaux. Vous pouvez choisir de prendre cette assurance seul ou avec vos colocataires. L’attestation doit être remise chaque année à votre agence immobilière. À défaut, votre propriétaire pourrait choisir de souscrire lui-même une assurance habitation et vous en facturer le coût.
En colocation, l’agence immobilière (ou le propriétaire) rend le dépôt de garantie une fois que tous les colocataires sont partis et ont remis les clés du logement. Le délai de restitution est d’un mois si l’état des lieux de sortie correspond à celui d’entrée. Ce délai passe à deux mois si des dégradations sont constatées. Le dépôt est restitué à un colocataire désigné.