Loading...
Morane
5 min de lecture
Publié le : 05.04.2023
La résiliation du bail est possible sous certaines conditions qu’il convient de respecter. Que ce soit au niveau du délai de préavis ou de la procédure à entamer pour mettre fin à la location, le locataire doit être en mesure d’appliquer les règles en vigueur. Découvrez comment résilier un bail de location grâce à Zelok.
Le préavis, le plus important à savoir
Le locataire comme le bailleur sont tous les deux en droit de résilier le bail. Ils doivent pour cela donner congé par une lettre recommandée avec avis de réception, par un document remis en main propre contre un récépissé ou par l’intermédiaire d’un huissier. Le délai de préavis est à considérer à compter de la réception de l’information par le bailleur ou son représentant agent immobilier en cas de gestion locative, d’où l’importance de prouver la date de remise du document attestant du congé.
Les motifs de rupture d’un bail de location
Le congé à l’initiative du locataire :
Les motifs de rupture d’un bail de location à l’initiative du locataire peuvent être divers. Les motivations pour donner congé sont généralement liées à des changements de situations professionnelles ou personnelles : licenciement, mutation, changement de travail, parentalité, nouvelle vie conjugale, séparation entre conjoints, etc. Les motifs peuvent également concerner le bien locatif en tant que tel ou son environnement. En effet, un locataire qui soulève des réparations à effectuer dans le logement sans que ce soit pris en compte par le propriétaire, peut vouloir mettre fin à son bail. De même qu’un environnement trop bruyant ou non-sécuritaire peut encourager un locataire à vouloir quitter son logement.
Le congé à l’initiative du propriétaire :
Le congé peut être donné par le propriétaire ou son représentant agent immobilier que s’il respecte l’une des trois situations suivantes, et uniquement lorsque le bail se termine. Il doit respecter un délai de préavis. S’il souhaite vendre le logement, le bailleur peut aviser le locataire de la fin de la location. Ce dernier peut toutefois exercer un droit de préemption dans le cas où le logement est non meublé. Le propriétaire peut également mettre fin à la location du bien dans le cas où il aurait besoin de l’utiliser comme résidence principale, ou de loger un membre de sa famille. Enfin, le bailleur peut donner congé s’il trouve un motif sérieux prouvant sa légitimité à vouloir arrêter la mise en location, comme un manquement du locataire à ses obligations. Pour tout renseignement à ce sujet, rapprochez-vous de votre agent immobilier, seul à maîtriser parfaitement les arcanes réglementaires de la location.
Après son préavis, préparer son état des lieux de sortie
Bien que l’état des lieux de sortie ne soit pas obligatoire par la loi, il est important de l’effectuer. Cela permet à chacune des parties de statuer sur l’état du logement en fin de bail et de s’accorder sur les éventuelles dégradations ayant eu lieu durant la période de location. Cette étape est cruciale pour s’assurer également qu’il ne manque aucun équipement mentionné sur le contrat de location. L’état des lieux de sortie doit s’effectuer au moment du départ du locataire ou peu de temps après. Il prend la forme d’un document signé par les deux parties, et listant les observations.
Découvrez tout ce qu’il convient de savoir sur l’état des lieux
Préavis 1 mois ou Préavis 3 mois ?
Le locataire doit généralement déposer un préavis de trois mois. Toutefois, cette durée varie selon plusieurs éléments. Si le logement a été loué non meublé et s’il se situe dans une “zone tendue”, le délai peut être raccourci à un mois. Le locataire doit alors justifier que le bien se situe dans ce type de zone. Si le logement est non meublé dans une autre zone, certaines conditions peuvent permettre de raccourcir le délai de préavis (mutation professionnelle, perte d’emploi, dégradation d’un état de santé, etc.) mais elle nécessite de fournir un justificatif. Dans le cas d’un logement meublé, le délai de préavis est d’un mois. Un départ sans préavis est également possible dans de rares cas lorsque le logement est insalubre.
Modèle lettre de résiliation
Les éléments à inclure dans une lettre de résiliation de bail sont les suivants :
- Date du courrier ;
- Date de départ effectif ;
- Justification de départ dans le cas où le locataire souhaite réduire le préavis de trois à un mois ;
- L’adresse du logement de location :
- La ou les signataires des locataires.
F.A.Q
Le délai de préavis est de trois mois pour les logements non meublés et d’un mois pour les logements meublés. Il est cependant possible de réduire la durée du délai de préavis pour les logements non meublés dans certains cas :
– Logement situé en “zone tendue” ;
– Justification personnelle ou professionnelle légitimant l’urgence du départ.
Il est possible de donner son préavis en main propre à son agence ou au bailleur, mais il est pour cela essentiel de récupérer un récépissé prouvant la date de remise du document. L’envoi du préavis par courrier recommandé est une pratique courante. Faire appel à un huissier peut aussi être envisageable.
Dans le cas où le logement est non meublé et situé en zone tendue, il est possible de faire passer le délai de préavis de trois à un mois seulement. De même, si la situation professionnelle ou personnelle du locataire justifie une urgence de départ, le délai peut être raccourci avec l’accord écrit des parties.
La démarche pour résilier un bail en location meublée et la même qu’en location non meublée. Il suffit de transmettre une lettre de résiliation de bail à votre agence ou au bailleur sous forme de recommandé. Le délai de préavis est d’un mois à partir du jour où le propriétaire reçoit la lettre.
Si le locataire souhaite annuler son préavis, il doit transmettre à nouveau un courrier au bailleur l’informant du fait qu’il souhaite finalement poursuivre la location du logement. Le document doit être envoyé en recommandé. L’agence ou le bailleur est libre d’accepter ou de refuser la demande d’annulation du préavis du locataire. A défaut d’accord, vous devrez quitté le logement dans les délais impartis.
Le propriétaire est dans l’obligation d’attendre l’expiration du bail pour le résilier et il a six mois avant la fin du contrat pour donner un préavis au locataire. Ce délai peut être raccourci de trois mois dans le cas d’une mise en location d’un logement meublé. La demande de résiliation se fait préférablement par courrier recommandé.
Publié par Florian H.& certifié par Fabrice Houlé