Tout savoir sur la vente à réméré

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La vente à réméré est une transaction méconnue, qui offre pourtant une alternative intéressante pour les propriétaires en difficulté financière. Le principe : une vente temporaire, avec droit d’occupation et possibilité de racheter son bien. Définition, avantages et inconvénients de la vente à réméré… On fait le point. 

Qu’est-ce que la vente à réméré 

La vente à réméré est une opportunité intéressante pour les propriétaires en difficulté. Cette opération consiste à vendre temporairement son bien immobilier tout en conservant le droit de l’occuper et la possibilité de le racheter ultérieurement. Une solution qui permet de récupérer immédiatement des liquidités pour régulariser une situation de surendettement ou un interdit bancaire. Cela peut également permettre aux profils non éligibles à un prêt bancaire traditionnel, de financer un projet. Le propriétaire vendeur conserve la jouissance de son bien mais en contrepartie, il verse à l’acquéreur une indemnité d’occupation. Une fois sa situation financière stabilisée et lorsqu’il dispose des fonds nécessaires, il peut alors procéder au rachat de son bien immobilier, conformément au prix convenu avec l’acheteur au moment de la vente. La vente à réméré est une pratique applicable à différents types de biens : appartements, maisons, mais aussi locaux commerciaux. Une solution intéressante pour stabiliser une trésorerie fragile. 

Avantages et inconvénients de la vente à réméré

Pour le vendeur

La vente à réméré offre des avantages significatifs pour le vendeur en difficulté financière et en quête de liquidités immédiates. Grâce à cette transaction, il peut rembourser rapidement ses crédits et sortir d’une situation financière délicate. De plus, le vendeur conserve le droit d’habiter dans le logement après la vente, préservant ainsi sa stabilité résidentielle. Un avantage non négligeable. 

Attention toutefois, la vente à réméré comporte aussi des inconvénients. Le prix de vente est généralement inférieur à celui du marché, la décote variant de 10 % à 40 %. Le vendeur doit également verser une indemnité d’occupation à l’acquéreur, dès la signature. Il continue donc d’assurer des dépenses liées à son logement. S’il se trouve dans l’incapacité de racheter le bien à terme, il risque de le perdre définitivement. Comme toute transaction, la vente à réméré comprend des frais comme la commission de l’agence immobilière et les frais de notaire. 

Pour l’acheteur 

L’achat d’un bien immobilier via une vente à réméré présente aussi des avantages pour l’acquéreur. Commençons par le prix d’achat : comme vu précédemment, une décote s’applique. La raison est simple : le vendeur demeure l’occupant du logement et conserve la possibilité de le racheter à tout moment, pendant la période définie. L’acheteur va ensuite encaisser l’indemnité d’occupation versée par le vendeur, qui s’apparente en quelque sorte à un loyer. Un locataire intéressant puisque c’est le vendeur qui occupe le lieu, avec l’idée d’en redevenir le propriétaire à terme. Il a donc tout intérêt à veiller à son bon entretien. Si le vendeur n’est pas en capacité de racheter le bien pendant la période définie, il pourra être revendu à un tiers afin que l’investisseur récupère sa mise. 

Comme tout investissement immobilier, la vente à réméré n’est bien sûr pas une opération sans risque et nécessite une analyse approfondie et le conseil d’un professionnel de l’immobilier. L’investisseur doit gérer la relation locative entre les deux parties, avec les risques que cela comporte (défaut de paiement, dégradations du logement…). Il faut également anticiper l’éventualité que le vendeur ne puisse jamais racheter le bien. D’où l’importance de bien réaliser l’estimation de sa valeur en amont, de veiller à sa localisation et d’évaluer la situation financière du vendeur.

Comment se passe la vente à réméré 

La vente à réméré suit un processus similaire à celui d’une vente immobilière conventionnelle, avec deux particularités : le vendeur a la garantie de continuer à occuper le logement pendant une période convenue, et de pouvoir le racheter. La recherche d’un acquéreur peut être effectuée de manière traditionnelle : de particulier à particulier ou mieux, par le biais d’une agence immobilière. Notez qu’il existe aussi des agences spécialisées dans la vente à réméré. 

Une fois l’acheteur trouvé, la contractualisation intervient chez le notaire, via un acte de vente à réméré. Cela inclut la vente du bien et la mise en place du contrat d’occupation de la propriété. Le montant des frais d’occupation est déterminé à ce moment, ils peuvent être mensualisés ou réglés dès le départ. 

À la fin de la période, le vendeur peut racheter son bien conformément aux termes convenus lors de la vente et redevenir propriétaire. S’il n’est pas en capacité financière de le faire, il doit quitter le logement, qui sera vendu à un tiers afin que l’acheteur puisse récupérer la somme investie.

F.A.Q

Lors d’une vente à réméré, le vendeur doit régler une indemnité d’occupation à l’acheteur. En théorie, en cas de défaut de paiement, il perd la possibilité de racheter le logement et l’acquéreur en devient le propriétaire. Le notaire met en place un blocage des fonds pour prendre en charge l’impayé.

Le portage immobilier et la vente à réméré sont deux types de transaction identiques. Elles permettent aux propriétaires en difficulté financière de vendre leur bien, pour récupérer rapidement des liquidités et sortir d’une situation de surendettement.

Avec le portage immobilier, le propriétaire vend temporairement son bien à un tiers et garde la possibilité de le racheter au prix fixé au moment de l’opération. La décote sur le prix de vente est plus faible qu’avec la vente à réméré et la durée du contrat plus longue (jusqu’à 5 ans). Le portage immobilier offre une certaine flexibilité, dépendant de la situation financière du vendeur. 

La vente à réméré est contractualisée chez le notaire. Le propriétaire vend son logement et continue de l’occuper. En contrepartie, il verse à l’acheteur une indemnité d’occupation. Il peut racheter le bien dans le délai fixé au moment de la réalisation du contrat, durée souvent plus courte que dans le cadre du portage immobilier (24 mois).

Lors d’une vente à réméré, le vendeur verse à l’acheteur une indemnité d’occupation, qui lui permet de continuer d’y vivre. Son montant est généralement compris entre 8 % et 10 % du prix de vente.