Propriétaire : Comment faire en cas de trouble du voisinage par votre locataire

Catégorie : Pendant le bail du locataire
Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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Gérer un problème de trouble du voisinage causé par un locataire n’est pas évident. S’il est avéré que ce dernier est le principal responsable des nuisances, le propriétaire doit entamer des démarches à son encontre, sans quoi sa propre responsabilité peut être engagée. Faire cesser les troubles auprès du locataire permet ainsi au bailleur de se prémunir d’éventuelles sanctions. Découvrez comment faire en cas de trouble du voisinage par votre locataire.

Rappel à la loi : les obligations de réaction du propriétaire

À partir du moment où le propriétaire a été mis en demeure par les locataires ou par les propriétaires voisins, il est de sa responsabilité de réagir. La mise en demeure doit avoir été reçue par courrier recommandé avec accusé de réception pour être valable, sans quoi rien ne prouve que le propriétaire est au courant des nuisances.

Les types de trouble du voisinage 

Les nuisances sonores :

Les nuisances sonores peuvent aussi bien être causées de jour comme de nuit. Si le bruit est répétitif, durable, ou intensif, une plainte à l’encontre du locataire est légitime. Cela est d’autant plus avéré durant la nuit, du fait que ce soit considéré comme étant du tapage nocturne. Voici divers bruits pouvant causer des nuisances sonores : 

  • Chants ou cris ; 
  • Musique ;
  • Résonance de talons sur un parquet. 

Les nuisances olfactives :

Les nuisances olfactives peuvent également causer des désagréments. Il peut s’agir d’émanations nauséabondes d’ordures, ou de fumier. L’odeur de cigarette imprégnée dans les murs communs du bâtiment peut aussi gêner le voisinage et engendrer une plainte. À l’inverse, bien que l’odeur d’un barbecue puisse être forte, elle n’est pas considérée comme une nuisance si elle est occasionnelle. Il est possible de faire intervenir le service d’hygiène de la mairie pour constater les nuisances olfactives.  

Les nuisances visuelles :

Les nuisances visuelles sont plus rares, toutefois elles peuvent occasionner des gênes pour le voisinage. Il peut s’agit d’éléments obstruant la vue d’un voisin comme une nouvelle installation, une végétation, ou la construction d’un mur. 

Les démarches à effectuer en cas de trouble du voisinage

Une fois que le propriétaire reçoit la mise en demeure, il a la responsabilité d’effectuer une action auprès de son locataire. Il doit alors répondre à une obligation de moyen et non pas de résultat pour régler les nuisances. 

La première étape consiste à régler le problème à l’amiable avec le locataire. Il est possible pour cela de l’aviser via un courrier recommandé avec accusé de réception ou de recourir à un conciliateur de justice. Dans le cas où ces actions ne suffisent pas à faire cesser les nuisances, le bailleur est en droit de résilier le bail. Deux solutions sont alors envisageables : 

  • Assigner le locataire devant le Tribunal d’instance par acte d’huissier ; 
  • Saisir directement le Tribunal d’instance si le bail comprend une clause résolutoire pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement du logement loué. 

F.A.Q

La première étape consiste à essayer de régler le problème à l’amiable en informant le locataire des nuisances, via un courrier recommandé comprenant un accusé de réception. Si cela ne suffit pas, le propriétaire est en droit de vouloir résilier le bail. Il peut pour cela assigner le locataire devant le Tribunal d’instance. Cette démarche est simplifiée si le bail contient une clause résolutoire de non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.

Découvrir la procédure d’expulsion du locataire

Le propriétaire devient responsable des nuisances de son locataire à partir du moment où il reçoit une mise en demeure de la part du voisinage. Il a l’obligation de mettre en place des moyens d’agir, sans toutefois avoir une obligation de résultat. Le propriétaire doit ainsi prouver ses actions via, par exemple, des accusés de réception, afin de ne pas encourir d’amendes.

Oui, le propriétaire doit d’abord avoir essayé de régler le problème à l’amiable et être en mesure de prouver ses actions. Si ses actions ne suffisent pas à régler les nuisances, il a le droit de résilier le bail. Le bailleur doit pour cela assigner son locataire via l’acte d’huissier devant le Tribunal d’instance. Dans le cas où le bail arrive à son terme, il est également possible de lui adresser un congé pour motif légitime et sérieux. Il convient toutefois de respecter un délai de préavis variant entre six mois et trois mois en fonction du bail.

C’est votre gestionnaire locatif qui va s’occuper de gérer cela pour vous. Il en a plus l’habitude et connaît les rouages. Il fera les courriers nécessaires et conservera les preuves en cas de procédure devant les Tribunaux.

Florian H. Publié par Florian H.
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