L’assurance propriétaire non occupant

Lorsque l’on envisage de se lancer dans un projet d’investissement locatif, il est primordial de penser à se prémunir contre les sinistres. Le locataire a l’obligation de souscrire une assurance habitation mais le propriétaire bailleur peut, quant à lui, compléter celle-ci avec une assurance propriétaire non occupant (PNO). Zelok, plateforme collaborative dédiée à la location immobilière, vous éclaire sur les modalités et les avantages d’une assurance propriétaire non occupant.

Qu’est-ce qu’une assurance PNO ?

L’assurance propriétaire non occupant s’adresse aux propriétaires et couvre les biens immobiliers inoccupés ou ceux mis en location. Dans ce dernier cas, elle peut être un bon complément à l’assurance habitation du locataire.

L’assurance PNO permet, en effet, de se protéger contre les sinistres qui peuvent survenir durant une période d’inoccupation du logement, et ou de pallier les éventuelles insuffisances de l’assurance souscrite par le locataire.

Outre la responsabilité civile à l’égard du locataire, des voisins ou de personnes tierces, l’assurance propriétaire non occupant comprend de multiples garanties en fonction du contrat choisi :

• Dommages aux biens (événement climatique, incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, etc.)
• Frais complémentaires après un sinistre (expertise technique, démolition, etc.)
• Protection juridique
• Garantie loyers impayés
• Garantie couvrant la perte de loyers si le bien ne peut plus être loué suite à un sinistre
• Remboursement des frais de relogement du locataire si le bien est rendu inhabitable 

L’assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire pour les propriétaires d’un bien individuel, mais il est recommandé de se protéger au mieux contre les dommages que pourraient subir les biens mobiliers et immobiliers. 

L’assurance PNO, qui n’a pas vocation à remplacer l’assurance habitation que le locataire doit impérativement souscrire, ou encore celle de la copropriété qui couvre toutes les parties communes, permet de sécuriser un investissement immobilier.

Dans quel cas l’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire ?

L‘assurance propriétaire non occupant n’est pas obligatoire, sauf pour les propriétaires de biens immobiliers en copropriété. En effet, la loi n° 65-557 oblige tout propriétaire d’un logement situé en copropriété (dans un immeuble par exemple) à s’assurer contre les dangers potentiels.

Ainsi, elle explique que : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »

Un propriétaire non occupant peut donc tout à fait se contenter de prendre simplement une assurance responsabilité civile.

Pourquoi adopter une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance propriétaire non occupant promet, pour un investissement raisonnable, une couverture équivalente à celle d’une assurance multirisque habitation. Parce que la responsabilité civile ne permet pas toujours de bénéficier d’une couverture optimale, il peut être judicieux d’ajouter des garanties complémentaires suivant la situation et les caractéristiques du bien. 

Ainsi, le propriétaire bailleur sera couvert dans le cadre d’un préjudice causé par un vice de construction ou une absence d’entretien et lors d’un sinistre, et en fonction du contrat, il pourra faire appel aux garanties recours des locataires ou recours des voisins et des tiers selon le statut de la victime.

Enfin, dans le cas d’une location meublée, la garantie pour le mobilier permet une indemnisation en cas de vol ou de dégradations des équipements. De la même manière, et dans la mesure où il n’y a pas de garants pour le compte du locataire, la garantie loyers impayés prend en charge les pertes de revenus lorsqu’il y a un défaut de paiement.

Quelle est la différence entre une assurance propriétaire non occupant et une assurance habitation ?

L’assurance propriétaire non occupant et l’assurance habitation protègent toutes deux la responsabilité civile du propriétaire. Pourtant, si la PNO peut se substituer à l’assurance habitation, la réciproque n’est pas vraie. En effet, le contrat d’assurance propriétaire non occupant est en mesure de pallier à l’insuffisance ou au défaut d’assurance du locataire et couvre le logement même lorsqu’il est inhabité, raison pour laquelle un professionnel de l’immobilier est conseillé afin de vous assurer que ces obligations soient respectées par le locataire.L’assurance habitation est, quant à elle, destinée à protéger tout occupant d’un logement : propriétaire, locataire ou toute personne hébergée à titre gracieux. Si elle est obligatoire uniquement pour le locataire, elle reste pourtant très fortement recommandée pour le propriétaire occupant. Pour choisir, nous vous conseillons de regarder un comparatif des meilleures assurances habitations qui peuvent exister en ligne.

F.A.Q