Les aides à la rénovation pour les propriétaires bailleurs

Publié le 5 octobre 2020 par , rédacteur web pour Zelok

FH

Certifié par Fabrice Houlé, expert immobilier locatif et GLI

Propriétaire bailleur, vous envisagez de rénover un logement que vous louez ? Plusieurs aides et dispositifs peuvent réduire le coût des travaux en 2026 : MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit ou encore certains dispositifs de l’Anah. Les conditions d’éligibilité, les montants et les engagements du propriétaire varient selon le type de travaux, le logement et le dispositif choisi.

Les aides de l’ANAH pour les propriétaires bailleurs

L’Anah propose plusieurs dispositifs pouvant concerner les propriétaires bailleurs, notamment MaPrimeRénov’, les aides à la rénovation des logements dégradés ou indignes et certains dispositifs liés au conventionnement locatif.

Les conditions et montants dépendent notamment de la nature des travaux, de l’état du logement, de son classement énergétique et du dispositif choisi.

Ma Prime Rénov’

Remplaçante du CITE depuis janvier 2020, Ma Prime Rénov’ est distribuée par l’ANAH aux ménages modestes dans un premier temps, puis à tous les ménages dès 2021. Le montant de cette aide dépend des travaux, des revenus et des caractéristiques du projet.

Le versement de cette prime a lieu dès la fin du chantier et peut se cumuler à d’autres aides. La demande s’effectue en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr. La demande d’aide doit être effectuée avant le démarrage des travaux. Il est recommandé d’attendre la décision d’octroi de l’aide avant de commencer le chantier : la subvention n’est pas automatique.

Travaux éligibles → Ma Prime Rénov’ peut financer des travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage.

Conditions → La demande de prime doit être effectuée sur le site Ma Prime Rénov’, vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources fixé et les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.

Montant de l’aide → Le montant varie selon le parcours MaPrimeRénov’, les travaux réalisés, les revenus du propriétaire et les caractéristiques du logement.

Éco-prêt à taux zéro (Éco PTZ)

L’éco PTZ est un prêt qui permet aux propriétaires bailleurs ou occupants de financer la rénovation énergétique d’un logement sans avance de trésorerie et sans intérêts à payer.

Travaux éligibles : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des portes et fenêtres, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, utilisant les énergies renouvelables et l’isolation des planchers.

Montant de l’aide : Le plafond dépend du nombre et de la nature des actions financées.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de bénéficier de primes proposées par les fournisseurs d’énergie ou leurs partenaires pour financer certains travaux d’économies d’énergie. Les propriétaires bailleurs peuvent être concernés.

Les travaux éligibles, les montants et les conditions varient selon l’opération réalisée et le fournisseur.

💡La demande doit généralement être engagée avant la signature du devis et avant le début des travaux. Il faut donc vérifier les conditions de l’offre CEE choisie avant de s’engager avec l’artisan.

Le montant de l’avantage fiscal dépend notamment du niveau de loyer choisi et du recours éventuel à l’intermédiation locative.

La TVA à 5,5 %

Si vous louez un logement achevé depuis plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier de la TVA à 5,5% au lieu de 10 ou 20% pour vos travaux de rénovation. Il faut s’adresser au professionnel qui réalise ces travaux et qui appliquera la TVA réduite sur votre facture.

Travaux éligibles → Les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique. Rendez-vous sur le site du Service Public pour connaître la liste des travaux de rénovation éligibles à la TVA à 5,5 %.

Conditions → Logement achevé depuis plus de 2 ans et travaux réalisés par un professionnel.

Montant de l’aide → Taux de TVA réduit.

F.A.Q