Un déménagement implique diverses démarches administratives. Parmi celles-ci, la gestion du compteur d’électricité suscite souvent des interrogations. Qui, du propriétaire ou du locataire, est responsable de sa fermeture ? Faisons le point.
Qui demande l’ouverture du compteur d’électricité : propriétaire ou locataire ?
Lors de la signature d’un contrat de location, il est stipulé que le locataire est responsable des démarches liées à la fourniture d’électricité. Cela inclut la souscription d’un contrat EDF ou auprès d’un autre fournisseur de son choix, en fonction de son budget, de sa consommation estimée et des offres disponibles. La mise en service standard du compteur EDF, qu’il soit classique ou communicant Linky, est donc à la charge du locataire, qui devient le titulaire du contrat.
Comment procéder pour ouvrir un compteur électrique ?
Lorsque le locataire arrive
Un déménagement implique un nouveau contrat d’énergie. Le locataire a la possibilité de choisir et de changer de fournisseur d’électricité. Voici les étapes à suivre :
- Comparer les offres d’électricité et de gaz naturel disponibles en France, en tenant compte du prix du kWh TTC, des caractéristiques des contrats et des modalités de paiement.
- Souscrire en ligne ou par téléphone auprès du fournisseur choisi, en fournissant les informations nécessaires : nom, adresse, relevé de compteur, numéro de Point De Livraison (PDL) ou Point de Comptage et d’Estimation (PCE) pour le gaz.
- Planifier la mise en service du compteur. Les délais varient selon le type de compteur : activation sous 24h ouvrés avec le compteur Linky, activation sous 5 jours ouvrés avec un compteur classique.
Il pourra être nécessaire d’être présent lors de l’intervention du technicien, pour faciliter l’accès au domicile.
Pour plus d’informations, nous avons rédigé un guide complet sur l’ouverture d’un compteur d’électricité. Attention, dans certains cas vous devrez vous rapprocher directement du fournisseur pour faire une demande de raccordement.
Lorsque le locataire part
Lors d’un déménagement, l’ancien locataire doit prévenir son fournisseur d’énergie de son changement d’adresse. Ainsi, s’il souhaite le conserver, il lui sera facile de résilier son ancien contrat et d’en ouvrir un autre pour la nouvelle adresse. Le jour du départ, en présence de l’agent immobilier qui réalise l’état des lieux de sortie, le locataire qui quitte son logement relève les chiffres du compteur électrique pour pouvoir les transmettre à son fournisseur d’énergie. Si la résidence est équipée d’un compteur Linky, le relevé se fera automatiquement.
Il est important de noter que le transfert d’un contrat d’énergie n’est pas possible. Le nouveau locataire devra souscrire son propre contrat.
Qui doit s’occuper de la souscription du contrat d’électricité : propriétaire ou locataire ?
Dans la mesure où l’électricité n’est pas comprise dans les charges, c’est au locataire de s’en occuper et de souscrire un abonnement chez un fournisseur.
Le conseiller immobilier ou le bailleur peuvent aider et faciliter les démarches en fournissant les informations nécessaires : le nom de l’ancien locataire, le numéro de Point De Livraison (PDL) et éventuellement le relevé du compteur. Même si le professionnel de l’immobilier en informe le nouveau locataire, ce dernier n’est en aucun cas tenu de conserver le même fournisseur d’électricité.
Lors d’un changement de locataire, qui doit relever le compteur ?
Sauf en cas de vide locatif, c’est aux locataires (anciens et nouveaux) de se charger du relevé des compteurs d’électricité. En l’absence de compteur communiquant Linky, le locataire sortant et le locataire entrant doivent effectuer le relevé lors de l’état des lieux.
Si le locataire qui quitte le logement n’est pas immédiatement remplacé, le propriétaire devra relever le compteur et souscrire un nouveau contrat pour éviter la coupure d’énergie, ou contacter le fournisseur pour fermer le compteur.
Changement de locataire et électricité : qui doit fermer le compteur ?
Le logement est repris immédiatement par un nouveau locataire
En réalité, il n’est pas nécessaire de fermer le compteur lors d’un changement de locataire si le logement est immédiatement repris par quelqu’un d’autre. Fermer le compteur électrique obligera le futur locataire à s’acquitter de frais de mise en service et il risquerait de se retrouver quelques jours sans électricité lors de son emménagement.
Le logement n’est pas tout de suite repris par un locataire
Si le logement n’est pas repris du tout, ou du moins pas avant plusieurs mois, il peut être judicieux de demander à fermer le compteur électrique. Cette demande peut être effectuée autant par le locataire que par le propriétaire, mais c’est généralement ce dernier qui s’en acquitte afin de ne pas payer de frais d’électricité dans un logement inoccupé. Cela permet également de se prémunir des accidents électriques et d’éviter de gaspiller de l’énergie en laissant tourner un compteur inutilement.
Quels sont les éléments à la charge du propriétaire ?
Le propriétaire est responsable de l’entretien des installations électriques, sauf en cas de dégradation volontaire par le locataire. C’est au bailleur que reviennent les frais liés aux réparations ou au remplacement des équipements, comme un changement de compteur par exemple. Par ailleurs, dans le cas d’un changement de puissance du compteur, le locataire aura besoin de l’accord de son propriétaire avant qu’Enedis intervienne.
Pour vous chauffer et parce que c’est souvent une question que l’on pose à son agent immobilier, il faut savoir que l’entretien de la chaudière, lui, doit être pris en charge par le locataire.
F.A.Q
Il est conseillé de contacter son fournisseur d’énergie au moins 15 jours avant le déménagement, afin d’être sûr d’avoir de l’électricité dans son nouveau logement. Contactez votre agence immobilière car elle dispose souvent d’une conciergerie qui prend en charge toutes ces démarches administratives et chronophages. De plus, vous bénéficierez de tarifs avantageux car il s’agit d’achats groupés plus favorables.
Le tarif et le délai (qu’il soit standard, express ou qu’il faille une mise en service d’urgence) sont définis par Enedis, le gestionnaire de réseau, et ce peu importe le fournisseur choisi. Bien que ces frais d’ouverture soient facturés par votre fournisseur d’énergie, ils n’en dépendent pas.
En cas de changement de propriétaire, les démarches sont les mêmes que pour un changement de locataire. Il faudra relever le compteur d’électricité lors de la remise des clés pour que chacun puisse ensuite effectuer les démarches de son côté : résiliation et souscription. Rien à faire par contre s’il s’agit d’un bien loué et que le locataire reste en place.
Le locataire sortant doit résilier son contrat EDF à l’approche de son déménagement, afin de simplifier la gestion énergétique du logement pour son successeur.
Cette opération est gratuite et peut se faire :
– En ligne, via l’espace client EDF
– Ou par téléphone, en appelant le service client du lundi au samedi
Il faut fournir les informations suivantes : le nom du titulaire, le relevé de compteur, l’adresse du domicile, le numéro de contrat, ainsi que la date de sortie. Le contrat EDF sera résilié à cette date, mettant fin à la facturation.
Ne pas résilier son contrat peut entraîner la facturation de consommation non utilisée, ce qui peut causer un litige. Un relevé de compteur vérifié au moment de l’état des lieux permettra d’éviter toute difficulté.
Non, il n’est pas possible de reprendre le contrat EDF ou gaz naturel du locataire précédent. Chaque locataire entrant doit souscrire un contrat à son nom, adapté à son budget, à son rythme de consommation, et à ses besoins personnels.
Il est cependant possible de simplifier cette démarche en comparant les offres disponibles, qu’elles soient réglementées (comme le tarif bleu EDF) ou issues du marché de l’électricité en France. Un contrat peut être souscrit en ligne ou par téléphone, avec ou sans engagement, selon les modalités proposées.
Le nouveau titulaire bénéficie ainsi d’un échéancier clair, d’un abonnement TTC et d’un suivi personnalisé, avec la possibilité de gérer son paiement dans un espace client dédié.
Pour effectuer un changement de locataire EDF, il est possible de contacter EDF :
– Par téléphone au numéro du service client, disponible du lundi au samedi, sur des heures ouvrées
– Ou en ligne via votre espace client ou le site officiel EDF
Lors de la mise en place du nouveau contrat, le futur occupant devra fournir : le nom du titulaire, l’adresse du domicile, le relevé de compteur, le type de compteur (classique ou communicant Linky) et la date prévue de l’emménagement.
Les frais de mise en service standard seront facturés TTC, et varient selon le type de compteur et les délais demandés. Il est conseillé de prévenir EDF au moins une semaine à l’avance pour éviter tout retard ou coût supplémentaire.
Ce changement de locataire EDF s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique et de la bonne gestion du réseau de distribution en France, encadrée par la commission de régulation.