La quittance de loyer

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Document incontournable pour la location d’un bien immobilier, la quittance de loyer doit suivre un modèle précis pour être valide. Votre agence immobilière se chargera de les envoyer sur demande à vos locataires dans le cadre d’un mandat de gestion complet.

Définition de la quittance de loyer

Les quittances de loyer font partie des documents remis par l’agence immobilière en cours de bail. Elles viennent en complément des autres documents que doit remettre le professionnel au moment de la signature du contrat (le contrat de bail et ses annexes).

Il s’agit d’un document justificatif du bon paiement du loyer, qui peut être utile pour le locataire. Il est en effet parfois exigé dans le cadre de certaines démarches administratives une quittance de loyer à titre de justificatif de paiement ou de justificatif de domicile (par exemple de la part de la Caisse d’allocation familiale, de la Sécurité Sociale ou encore de Pôle emploi).

Une quittance de loyer peut être éditée pour chaque loyer réglé par le locataire, si celui-ci en fait la demande. Dans ce cas, le gestionnaire du bien doit produire gratuitement cette quittance. Il est en effet totalement illégal d’exiger un paiement en échange de toute quittance de loyer. De même, il est impossible d’ajouter une clause au contrat de bail qui indique que les quittances de loyer sont payantes.

Une quittance de loyer détaille les sommes déjà versées par le locataire. Elle doit permettre de distinguer le loyer de ces charges et des éventuels frais engagés de la part du locataire pour la réalisation de travaux.

Une quittance de loyer envoyée sous format électronique (c’est-à-dire par courriel) possède la même validité qu’une quittance de loyer par papier. 

A savoir : une quittance de loyer peut être exigée de la part du locataire tant pour un logement loué nu que pour un logement meublé.

Que contient une quittance de loyer ? 

C’est au professionnel de l’immobilier qui gère votre bien que revient la tâche de remplir la quittance de loyer. Plusieurs mentions doivent apparaître. Il convient tout d’abord de préciser l’adresse précise du logement puis d’indiquer la date de paiement du loyer. Pour un paiement du loyer par virement, c’est la date effective de réception des fonds qui doit être indiquée. Dans le cas d’un paiement par chèque, c’est la date à laquelle vous avez reçu le chèque qui sert de date de paiement du loyer.

Le montant réglé par le locataire doit être mentionné en indiquant le détail entre la partie correspondant au loyer et la partie correspondant aux charges. Le montant total doit figurer en chiffres et en lettres (le montant indiqué en lettres sera utilisé comme référence si le montant indiqué en chiffres n’est pas lisible).

Enfin, la période de location concernée doit également apparaître tout comme la date et le lieu de réalisation de cette quittance.

F.A.Q

Il n’existe aucune obligation de délivrer une quittance de loyer si le locataire n’en fait pas la demande. Mais, si le locataire exige une quittance, l’agence immobilière gérant votre bien ne peut lui refuser (article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989). 

Il est possible de mettre en place une quittance de loyer délivrée de manière automatique chaque mois après paiement du loyer ou de produire uniquement une quittance de loyer lorsque celle-ci est demandée par le locataire.

Les quittances de loyer font partie des documents liés au logement. Comme le contrat de location ou encore l’état des lieux, une quittance de loyer doit être conservée durant toute la période de location puis pendant les trois années qui suivent la fin de la location.

Une quittance de loyer peut être envoyée par courriel ou par voie postale. Dans tous les cas, sa délivrance doit se faire à titre gratuit. Impossible de la facturer directement, ni même d’exiger de la part du locataire le remboursement des frais d’envois postaux.

Certaines agences immobilières mettent directement à disposition de leurs locataires en place les avis d’échéance et les quittances dans l’Espace Locataires de www.zelok.fr ! Cela permet de disposer en ligne 24 h/24 7j/7 de ces documents en cas de démarches administratives ou de nouvelle mobilité

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