Les critères de validation d’un dossier de location

La validation du dossier de location est l’étape finale du processus de recherche d’un nouveau logement. Elle est soumise à plusieurs critères, à commencer par l’élaboration d’un dossier complet, conforme aux attentes des agences immobilières et des propriétaires bailleurs. Quels-sont les critères d’acceptation d’un dossier de location, comment bien l’élaborer et maximiser ses chances d’être sélectionné ? Zelok vous dit tout.

Que doit contenir un dossier de location ? 

Les justificatifs d’identité

Pour obtenir un logement, le candidat locataire doit réunir une liste de documents justificatifs qui permettront à l’agence immobilière d’évaluer sa capacité à payer son loyer. Cette liste est strictement encadrée par la loi Alur, et plus précisément par le décret N°2015-1437 du 5 novembre 2015. Le locataire doit d’abord permettre la vérification de son identité. Son dossier de location doit donc comporter une copie de sa pièce d’identité recto-verso en cours de validité, de son passeport ou de son titre de séjour. Attention : si elle est en langue étrangère, elle doit impérativement être présentée traduite. L’agent immobilier est également en droit de demander à consulter le document original. 

Le dossier de location devra aussi contenir les 3 dernières quittances de loyer, l’avis de taxe foncière si le candidat locataire est propriétaire, ou l’attestation d’hébergement et la pièce d’identité recto-verso de l’hébergeur s’il est hébergé par un tiers. 

Les justificatifs de ressources

Justifier de ses ressources est bien évidemment essentiel. C’est grâce à cela que l’agent immobilier va pouvoir déterminer si vous avez la capacité d’assumer financièrement le loyer du logement qui vous intéresse. Les documents à fournir dépendent de votre profil. Un salarié devra fournir ses 3 derniers bulletins de salaire et éventuellement une promesse d’embauche ou un nouveau contrat de travail signé, s’il s’agit d’un changement professionnel. Un étudiant devra appuyer son statut à l’aide d’un certificat scolaire ou d’un justificatif d’inscription à un organisme de formation. Pour les dirigeants d’entreprises, les artisans ou professions libérales, un extrait Kbis, une attestation de l’expert-comptable attestant des revenus perçus pendant l’année ou une carte professionnelle en cours de validité pourront être demandés. 

Quel que soit le profil du locataire, une copie du dernier avis annuel d’imposition comportant l’ensemble des volets, avec détail des salaires déclarés, doit figurer dans le dossier. Si vous en bénéficiez, vous pouvez aussi indiquer le montant des prestations sociales que vous percevez.

➜ Consultez notre guide pour connaître précisément la liste des documents à fournir pour une location. 

Les garants 

Le garant est une personne physique ou morale qui sera sollicitée pour régler le loyer à la place du locataire, si ce dernier ne paye pas. La validation d’un dossier de location est soumise à l’étude de sa solvabilité. Le garant doit donc lui aussi fournir certaines pièces, pour justifier son identité et ses revenus. Les documents à présenter sont similaires à ceux fournis par le candidat locataire et dépendent des profils, à savoir : 

• pièce d’identité valide avec photo ;
• dernier avis d’imposition complet, 
• 3 derniers bulletins de salaire, 3 derniers bulletins de retraite, extrait Kbis de moins de 3 mois, carte professionnelle en cours de validité et / ou attestation de l’expert comptable attestant des revenus pour l’année en cours. 

Si le garant est une personne morale, il faudra fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi qu’une pièce justifiant de son existence légale. 

Les conditions de validation d’un dossier de location

Vérification de la complétude du dossier locataire et de sa conformité

Vérifier que le dossier est complet, c’est ce que votre agent immobilier risque de faire en premier. Le marché de la location est tendu, les professionnels et propriétaires bailleurs privilégieront les dossiers conformes pour éviter les relances et l’attente des pièces manquantes. En veillant à fournir tous les documents demandés dès le départ, vous gagnez des points ! 

Constituer un dossier de location version papier fait de moins en moins partie des habitudes. Il existe aujourd’hui des plateformes en ligne qui vous permettent de créer facilement un dossier numérique conforme, sécurisé et bien présenté. C’est ce que propose Zelok. 

Vérification de la solvabilité et de l’authenticité du dossier de location

L’étape suivante pour l’agent immobilier, c’est le calcul de votre solvabilité et donc, l’étude de toutes les pièces que vous lui avez transmises. La véracité des documents est minutieusement étudiée en comparant notamment les fiches de paye et avis d’imposition. Fournir des données authentiques et vérifiables est donc bien évidemment essentiel. L’utilisation de la technologie KYC (know your customer) est également incontournable pour détecter les faux. Un locataire qui falsifie son dossier s’expose à de lourdes sanctions pénales, soit jusqu’à 45000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement d’après l’article 441-1 du Code Pénal. L’agent immobilier est en droit de demander à consulter les pièces originales. 

Pour être éligible à la location d’un bien, le candidat locataire doit généralement justifier de revenus trois fois supérieurs au montant du loyer. Mais ce chiffre n’est ni une référence toujours exacte, ni la seule condition d’acceptation du dossier de location. D’autres critères seront pris en compte, comme l’éloignement travail / domicile, la stabilité des revenus ou encore le statut professionnel (en CDI, auto-entrepreneur, retraité…). 

Comment constituer un bon dossier de location et augmenter mes chances 

Préparer un dossier locataire complet et conforme

Pour augmenter vos chances que votre dossier soit accepté en agence, vous avez tout intérêt à commencer par réunir toutes les pièces demandées. Pour être sûr de ne rien oublier, vous pouvez opter pour la création d’un dossier de location numérique, sur Zelok. Seuls les documents obligatoires et conformes à la loi ALUR seront exigés. De votre côté, vous êtes ainsi sûr de présenter une candidature de location complète et conforme aux attentes des propriétaires, qui pourra être étudiée immédiatement. 

Anticiper ses démarches pour être le plus rapide à candidater

La demande est forte sur le marché de la location. Les plus rapides augmentent leurs chances de décrocher une visite. En amont de votre recherche, vous pouvez anticiper vos démarches en créant votre dossier une fois pour toutes. L’objectif : être capable de candidater immédiatement, dès qu’une annonce de location correspond à vos critères. C’est ce que vous pouvez faire sur la plateforme en ligne Zelok et mieux encore : avec le dépôt Express, vous créez votre dossier de location en seulement 5 minutes, sans aucune pièce justificative à déposer. La bonne astuce si vous n’avez pas tous vos documents avec vous ou pas le temps de les chercher. Vous candidatez facilement et surtout, rapidement.

F.A.Q