Liste des aides au déménagement en France

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Le coût d’un déménagement varie énormément selon le volume total de vos biens à transférer, mais également la distance qui sépare l’ancien logement de votre nouveau chez vous ! Il ne faut également pas négliger les dépenses liées à l’installation, qui, pendant les premiers mois, représentent une somme parfois importante (ouverture des contrats d’énergie, d’accès Internet, achat de nouveaux meubles, etc.). Le coût moyen d’un déménagement peut énormément varier et passer de 30 à plus de 90 € au m3, selon la prestation choisie avec un professionnel et la distance. Comment réduire ce coût ? Il existe en France des aides au déménagement plus nombreuses que vous ne le pensez.

L’aide au déménagement de la CAF

L’aide au déménagement proposée par la CAF, baptisée « prime déménagement » s’adresse aux familles nombreuses qui changent de logement lorsque la famille s’agrandit encore.

Les conditions d’obtention de la prime de la CAF :

Pour pouvoir bénéficier de cette prime de déménagement éditée par la CAF, des conditions de ressources et de composition du foyer sont à respecter. Il faut notamment que le ménage dispose de trois enfants à charge (nés ou à naître) et bénéficie de l’Apl ou à l’Alf. De plus, le déménagement doit intervenir lors d’une période précise, à savoir entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois qui précède le deuxième anniversaire du dernier enfant.

Le montant de l’aide au déménagement par la CAF :

L’aide au déménagement de la CAF est versée selon les dépenses réellement engagées par les personnes qui la sollicitent. Toutefois, un plafond de 991,58 € pour trois enfants à charge s’applique (auxquels peuvent être ajoutés 82,63 € par enfant en plus).

L’aide au déménagement Pôle Emploi

Il existait auparavant une aide déménagement qui était proposée par Pôle Emploi. Celle-ci n’existe plus depuis 2014, mais a en revanche été remplacée par un autre dispositif : l’aide à la mobilité. Il s’agit d’une aide qui vous permet de prendre en charge tout ou partie de vos frais de déplacement mais également de repas et d’hébergement. Une aide que vous pouvez mobiliser pour vous rendre à un entretien d’embauche ou par exemple si vous suivez une formation loin de votre lieu de travail. 

Comment bénéficier de l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

Pour bénéficier de cette aide mobilité, vous pouvez être soit demandeur d’emploi non-indemnisé par l’allocation chômage, soit en activité – avec un emploi d’avenir – soit encore créateur d’entreprise voire en cours de reprise d’une activité. L’aide à la mobilité peut être attribuée uniquement pour les entretiens d’embauche situés à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

Le montant de l’aide à la mobilité Pôle Emploi :

L’aide à la mobilité peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’une indemnité kilométrique (0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour) mais également d’une prise en charge des frais d’hébergement (30 € par nuitée) et des frais de repas (6€ par jour). En cumulant toutes les dépenses, vous ne pouvez pas obtenir plus de 5 000 € par an sous forme d’aide à la mobilité.

L’aide déménagement de la MDPH pour les personnes handicapées

Lors d’un déménagement pour habiter dans un logement adapté au handicap, il est possible d’obtenir une aide de la part de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette aide peut couvrir entre 80 et 100 % des frais de déménagement, en respectant un plafond maximal de 3 000 € tous les 10 ans. Il faut se tourner vers la MDPH de votre département pour en savoir plus

Les aides pour la fonction publique

Si vous êtes agent de l’État, vous pouvez bénéficier d’une aide au déménagement. Des dispositifs sont pensés à la fois pour les fonctionnaires et les personnels contractuels.

Plusieurs critères doivent être respectés. Il faut tout d’abord que le déménagement soit conditionné à une mobilité d’une durée minimum de trois ans. La personne concernée doit être restée au moins trois ou cinq ans dans sa précédente résidence administrative selon sa situation. Il convient également de respecter des conditions de revenus (au maximum 1 447,98 € bruts par mois de revenus pour le conjoint ou 5 067,94 € bruts par mois pour le couple).

Le calcul de l’indemnité est complexe, car il dépend de la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence mais également du volume transporté (exprimé en mètres cubes).

L’aide déménagement Mobili Pass – 1% Logement

Il existe une aide à destination des salariés des entreprises privées (qui emploient au moins 10 personnes). Celle-ci se nomme l’aide Mobili-pass d’Action logement. Elle permet d’accompagner les déménagements liés à des raisons professionnelles.

Les critères pour obtenir l’aide Mobili Pass :

Pour obtenir cette aide, l’ancienne et la nouvelle résidence doivent être séparées d’au moins 70 km. Il faut également plus de 1 h 15 entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail.

Le montant de l’aide Mobili Pass :

L’aide Mobili-pass d’Action logement peut prendre deux formes. Elle peut être uniquement une subvention destinée à financer les frais de recherche d’un logement et les frais d’installation. Elle peut également être proposée sous la forme d’un prêt pour couvrir les dépenses de départ ou d’installation (mise en location d’un bien, mise en vente, frais d’agence immobilière ou de notaire). Enfin, c’est en fonction de la zone de résidence du nouveau logement que le montant de l’aide est déterminé avec un plafond maximal.

Nouvelle zone de résidenceSubvention Subvention et prêt
Zone A, A bis et B12 200 €3 500 €
Zone B2 et C1 900 €3 000 €

La prime de 1 000 euros pour le déménagement

Le gouvernement et Action Logement ont mis en place en 2019 une prime au déménagement de 1 000 €. Il s’agit en réalité d’une aide à la mobilité destinée aux salariés aux revenus les plus modestes. Dans le cas d’un déménagement pour se rapprocher de son entreprise ou pour un nouvel emploi (CDI, CDD, apprentissage, intérim ou alternance), il est possible de percevoir cette somme forfaitaire. Pour savoir si vous êtes éligible à cette aide, un simulateur a été créé en ligne. Il vous permet de connaître vos droits et de demander à bénéficier de cette prime.

Les autres aides au déménagement 

En complément de ces grandes aides que nous venons de lister, il existe encore d’autres aides au déménagement que vous pouvez solliciter.

L’aide au déménagement par votre conseil général :

À l’échelle du département, il est possible de bénéficier d’une aide pour un déménagement. En effet, grâce au fonds de solidarité pour le logement (FSL) vous pouvez percevoir une subvention ou un prêt. Cette aide est pensée pour prendre en charge les frais de déménagement mais aussi financer tout ou une partie des dépenses liées à l’entrée dans votre nouveau logement (dépôt de garantie, frais d’agence, premier loyer et mensualité d’assurance habitation). Pour en bénéficier, il faut respecter les plafonds de ressources. Rapprochez-vous de votre conseil départemental (le nouveau nom donné aux conseils généraux depuis 2015) pour en savoir plus.

Les aides pour les militaires :

Parce qu’il peut être fréquent au cours d’une carrière de devoir changer d’affectation, une aide est prévue spécialement pour les militaires. Pour les personnels qui dépendent de la Marine nationale, de l’Armée de l’air et de l’Armée de terre, une indemnisation est possible. Elle doit être liée notamment à une affectation dès la sortie de l’école militaire ou en cas de mutation et de changement de résidence imposé.

Un tarif limite en fonction du cubage et du nombre de personnes dans le foyer est fixé. Si le demandeur parvient à trouver une offre auprès d’un déménageur professionnel avec un tarif inférieur aux limites définies par ce droit au cubage, alors la prime correspond à la moitié de la différence entre le coût du déménagement et celui du plafond autorisé. Si, pour sa situation, un militaire a un droit de cubage de 1 400 € et qu’il parvient à trouver une offre avec un professionnel à 1 200 €, alors il percevra une prime équivalente à 100 €.

Un prime déménagement par votre employeur :

Selon les conditions prévues dans votre convention collective, vous pouvez percevoir une prime de déménagement. Afin de savoir si vous bénéficiez de cette aide, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre service ressources humaines.

Le congé exceptionnel pour déménagement :

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une aide financière, il est possible de bénéficier d’un congé pour déménagement. Légalement, cette disposition n’existe pas et n’est donc pas obligatoire. Il faut se reporter à votre convention collective ou à un accord d’entreprise pour en bénéficier.

F.A.Q

Les caisses de retraite peuvent proposer des aides pour le déménagement des retraités. En effet, il est possible de les solliciter tant pour un déménagement que pour une adaptation de votre logement. Ces organismes que vous pouvez solliciter dépendent de votre régime (Ircantec, CNRACL, MSA. CARSAT). 

Il n’existe pas une obligation de prise en charge des frais de déménagement liés à un changement de lieu de travail dans le code du travail. Pour autant, l’employeur peut être amené à prendre en charge tout ou une partie de ces frais. Il faut se reporter aux conventions collectives ou aux accords collectifs pour connaître les règles.

Le FSL est une aide versée par le service public. Elle s’adresse aux personnes ne pouvant pas payer leur loyer. Cette contribution concerne notamment les personnes en voie d’emménagement et peut prendre différentes formes : subvention, garantie ou encore prêt sans intérêt. Dans le cas d’un déménagement, l’aide FSL peut prendre en charge tout ou seulement une partie de vos frais.

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