Comment demander son APL

En France, sous certaines conditions, les locataires peuvent bénéficier d’aides au logement pour alléger les mensualités de leur loyer. L’aide personnalisée au logement (APL) est probablement le dispositif le plus connu. Vous voulez faire une demande mais vous ne savez pas comment faire ? Ce guide est pour vous.

L’APL : définition

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement 

Si vous êtes locataire de votre résidence principale, vous pouvez peut-être réduire vos dépenses liées au loyer grâce aux aides aux logements, et bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL). Ce dispositif est versé par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par les caisses de la mutualité sociale agricole (CMSA), en fonction du régime du bénéficiaire. L’APL correspond à une somme d’argent versée chaque mois, pour réduire le loyer payé. Une aide précieuse pour les locataires, qui vise à alléger le budget lié au logement. Le montant attribué dépendra de différents critères : 

• composition du foyer ;
• montant du loyer mensuel hors charges ;
• situation professionnelle et ressources du ou des membres du foyer ; 
• type de logement et sa localisation. 

Notez qu’il existe d’autres aides au logement pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL : l’allocation de logement sociale (ALS) et l’allocation de logement familiale (ALF). 

Les critères à respecter pour bénéficier de l’aide au logement

Pour demander l’APL, il faut respecter plusieurs critères : 

• être français ou titulaire d’un titre de séjour valide ; 
• être locataire (ou sous-locataire, si âgé de moins de 30 ans et déclaré au propriétaire) ;
• louer un bien d’au moins 9m2, qui ne présente aucun risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants ; 
• ne pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire du logement ; 
• justifier de revenus inférieurs aux plafonds prévus (qui varient en fonction du code postal dans lequel se situe l’habitation). 

L’APL est versée sous condition de ressources, en prenant en compte les revenus de l’ensemble des membres (même quand s’il s’agit de concubins). 

Préparer sa demande d’APL

Réunir les documents nécessaires

Pour demander son APL, il faudra fournir une liste de documents que vous pouvez déjà prévoir, en amont de vos démarches. Seuls les dossiers complets seront étudiés. Voici la liste des informations à communiquer : 

• la copie recto / verso de votre pièce d’identité ; 
• une attestation de loyer datée ;
• un relevé d’identité bancaire ou d’épargne à votre nom. 

Lors de la demande, il faudra également détailler son statut et apporter des précisions sur le logement :

• le demandeur est-il locataire, sous-locataire déclaré ou locataire d’une résidence étudiante ;
• le demandeur est-il célibataire ou non ;
• quelle est la date d’entrée dans les lieux ; 
• s’agit-il d’une résidence principale. 

Faire une simulation sur le site de la CAF 

Avant d’entamer la constitution du dossier, vous devez faire une simulation de demande d’APL directement sur le site de la CAF. Les informations que vous indiquerez à cette étape ne seront pas conservées par l’administration. Il s’agit ici de savoir si vous êtes éligible à l’aide personnalisée au logement et d’obtenir une estimation. Là encore attention : le montant calculé n’est pas une réponse définitive. Seule la constitution d’un dossier complet vous permettra de connaître exactement la somme d’argent qui vous sera versée chaque mois, pour alléger votre loyer. Le simulateur ne tient pas compte de l’ensemble des paramètres (abattements, pensions alimentaires versées…). Pensez également à bien noter vos revenus nets imposables, car ce sont eux qui serviront pour le calcul. Vous pouvez les retrouver sur vos avis d’imposition. 

Faire une demande d’APL en ligne

Rendez-vous sur le site de la CAF ou de la MSA

Quand ça y est, vous avez effectué votre simulation et réuni les documents nécessaires, vous devez vous rendre directement sur le site de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Sauf si vous êtes affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA), dans ce cas ce sera l’interlocuteur à contacter. 

Les demandes d’APL sont réalisées en ligne. Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez vous munir de votre numéro allocataire, de votre code postal, de votre date de naissance et de votre mot de passe. Sinon, il vous faudra compléter le formulaire et fournir une adresse mail, vos coordonnées, le détail des prestations sociales dont vous bénéficiez déjà, la composition de votre foyer, la nature de votre activité professionnelle, le montant de vos revenus… Les informations concernant le logement, le bailleur et le loyer seront également demandées. Vous fournirez enfin les justificatifs évoqués au début de cet article. 

Un récapitulatif vous permet de corriger les éventuelles erreurs avant de soumettre le dossier pour étude. 

Comment l’APL est-elle versée

L’APL peut être versée au locataire, ou bien directement au propriétaire bailleur ou à l’agence immobilière qui gère son bien. La somme est ensuite déduite du montant du loyer. Les versements sont effectués d’après un calendrier établi chaque année, généralement le 5 du mois. 
En cas d’impayés du locataire, le bailleur ou l’agence immobilière mandatée doit le signaler à la CAF dès que la dette s’élève à deux fois le loyer mensuel hors charges, ou si l’impayé se poursuit trois mois consécutifs. Si ce n’est pas le bailleur qui percevait l’APL, la CAF pourra lui proposer de recevoir cette aide. Sinon, la mise en place d’un plan d’épurement de la dette est obligatoire.

F.A.Q