Assurance loyer impayé non salarié

Mis à jour le 30 septembre 2026 par , rédacteur web pour Zelok

FH

Certifié par Fabrice Houlé, expert immobilier locatif et GLI

Un travailleur non salarié (TNS) peut-il bénéficier d’une assurance loyers impayés (GLI) ? Oui, sous réserve de respecter les critères de solvabilité du contrat. Commerçants, artisans, professions libérales ou gérants non salariés peuvent ainsi être éligibles.

Quels justificatifs doit fournir un TNS et quelles sont les conditions à respecter ? On vous dit tout !

• Un travailleur non salarié (TNS) peut louer un logement et être éligible à une assurance loyers impayés, sous réserve de respecter les critères de solvabilité du contrat.
• Pour constituer son dossier, le TNS doit notamment fournir une pièce d’identité, ses justificatifs de logement, son dernier avis d’imposition et des justificatifs de revenus, comme une attestation de l’expert-comptable pour l’année en cours.
• Des justificatifs spécifiques peuvent être demandés selon l’activité exercée, comme un extrait Kbis de moins de 3 mois pour un dirigeant, artisan ou commerçant, ou une carte professionnelle pour une profession libérale.
• Pour bénéficier de la Garantie Totale Zelok, un travailleur non salarié doit généralement justifier d’au moins 2 ans d’activité, qu’il soit gérant non salarié, commerçant, artisan, auto-entrepreneur ou professionnel libéral.
• Les critères de solvabilité varient selon les contrats d’assurance loyers impayés, qui disposent chacun de conditions générales et particulières spécifiques.

Un travailleur non salarié, définition

Un travailleur non salarié est un professionnel, chef d’entreprise, qui comme son nom l’indique exerce son activité sans être salarié d’une entreprise. Ce dernier est son propre patron et n’a aucun lien de subordination vis-à-vis d’un dirigeant. Il n’a donc pas le même statut qu’un salarié et ne cotise pas à la même protection sociale.

Un travailleur non salarié est un entrepreneur individuel comme un commerçant, un artisan ou un médecin et toutes les professions libérales (kinésithérapeute, avocat, etc.). Le profil du locataire est un critère important pour obtenir un logement. Selon qu’il soit en CDI, en CDD ou à la retraite par exemple, ses facilités d’accès à la location ne sont pas identiques.

Quelles pièces justificatives doit fournir un travailleur non salarié pour obtenir un logement en location ?

Un travailleur non professionnel doit fournir les documents suivants : 

• Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française ou passeport ou titre de séjour.

• 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant.

• Attestation d’allocations familiales (le cas échéant).

• Attestation de l’expert-comptable attestant les revenus pour l’année en cours (sauf pour gérant non salarié).

• Dernier avis annuel d’imposition ou de non imposition.

• Si gérant (salarié ou non) /dirigeant sté / artisan/commerçant/ → Extrait Kbis de moins de 3 mois.

• Si profession libérale → Carte professionnelle.

Ces pièces justificatives demandées à un locataire non salarié sont différentes de celles demandées à un locataire auto-entrepreneur.

La Garantie Totale Zelok

Pour obtenir un accord de l’assurance loyer impayé, il faut respecter des conditions selon son profil. Un travailleur non salarié qui souhaite louer un bien assuré en GLI Zelok doit respecter certains critères. En général, il est demandé au minimum 2 ans d’activité, qu’il soit indépendant (gérants non-salariés, commerçants, artisans), auto-entrepreneur (micro entreprise) ou pratiquant une profession libérale.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q