Agent immobilier : comment vérifier la solvabilité d’un candidat locataire ?

Catégorie : Les risques juridiques
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Lorsqu’on loue un appartement ou une maison, le plus gros risque pour le propriétaire-bailleur est de se retrouver face à un locataire insolvable qui ne paie pas ses loyers. La solvabilité locataire est déterminante pour percevoir un loyer mensuel et rembourser un prêt immobilier. L’agent immobilier est tenu de mettre en œuvre des moyens pour vérifier la solvabilité du candidat locataire. Zelok, plateforme dédiée à la location immobilière, vous explique comment vérifier la solvabilité d’un locataire grâce à sa fonctionnalité KYC.

Vérifier la solvabilité d’un candidat locataire 

Est-ce à l’agent immobilier de vérifier la solvabilité des candidats locataires ? Oui, absolument ! C’est même une obligation. 

L’agent immobilier est tenu, quelle que soit l’étendue de sa mission, de s’assurer de la solvabilité des candidats à la location à l’aide de vérifications sérieuses, réalisées dans les limites de l’article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989”, selon la Cour de Cassation 1re civ, 16 novembre 2016, n°15-23790. 

Il ne s’agit pas uniquement de demander au locataire s’il est solvable ou non, mais de faire des vérifications en demandant des pièces justificatives. Parmi celles-ci, on compte notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un justificatif de ressources et un justificatif de situation professionnelle. Il convient également de s’assurer de leur authenticité, car il peut être facile pour un locataire de falsifier ces documents. Vous pouvez par exemple demander à voir les originaux pour les comparer aux copies, ou recouper les différents justificatifs. 

Si vous ne le faites pas, votre responsabilité d’agent immobilier pourra être engagée face au propriétaire-bailleur si le locataire choisi n’est pas solvable. 

Cela étant, vérifier la solvabilité d’un locataire est une obligation de moyen, pas de résultat. Si vous n’avez pas pu effectuer les vérifications demandées, vous devez en informer le bailleur par écrit et le mettre en garde face à ce dossier.

Les obligations de l’agent immobilier envers Tracfin

Depuis 1998, les professionnels de l’immobilier ont des obligations envers Tracfin, l’organisme chargé de lutter contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ainsi, l’obtention des justificatifs de la solvabilité d’un locataire est obligatoire. Une déclaration de soupçons doit être réalisée auprès de Tracfin si vous avez des doutes concernant la provenance des fonds d’un candidat.

>> En savoir plus sur le contrôle de l’agent immobilier par la répression des fraudes

Qu’est-ce que la fonctionnalité KYC ?

La fonctionnalité KYC (Know Your Customer) est utilisée dans le milieu bancaire pour, par exemple, sécuriser les dossiers des demandeurs de crédits. L’objectif est de s’assurer de leur intégrité et de leur conformité face aux réglementations, dans le but de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. 

Zelok, plateforme dédiée à la location immobilière, a implémenté la fonctionnalité KYC afin que les agents immobiliers puissent contrôler la validité des documents fournis par les candidats locataires et repérer les falsifications. L’outil compare les données saisies par le locataire et celles trouvées dans les documents analysées pour fournir un rapport automatique sur les dossiers des candidats. 

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Pourquoi utiliser la fonctionnalité KYC ?

Un avantage concurrentiel : distinguez-vous des agences immobilières concurrentes grâce à la fonctionnalité KYC, un outil de contrôle performant et 100% digital.

Un avantage technologique : modernisez et renouvelez votre service de gestion/location grâce à cette fonctionnalité attractive pour vos clients propriétaires-bailleurs. Digitalisez votre activité pour attirer plus de clients !

Un avantage de confiance : proposez à votre client propriétaire-bailleur un outil de contrôle innovant et sécurisant pour louer en confiance, sans craindre l’insolvabilité de ses locataires. 
Un avantage d’expertise : densifiez la vérification des dossiers des candidats locataires pour limiter le risque de falsifications et d’impayés de loyer. Apportez une véritable plus-value à vos clients par rapport à la location entre particuliers.

F.A.Q

Afin de choisir le meilleur locataire pour le logement que vous gérez, vous avez besoin d’un certain nombre de documents qui garantissent sa solvabilité et celle de sa caution. Il est recommandé de demander à chaque candidat locataire de trouver une personne qui se portera caution pour eux en cas d’impayés de loyer, dans le but de rassurer le propriétaire-bailleur.

Voici les garanties à demander à un locataire et à sa caution : 

– Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité française ou étrangère, passeport français ou étranger, permis de conduire français ou étranger, carte de séjour, carte de résident ou carte de ressortissant d’un état membre de l’UE ;

Un justificatif de domicile : 3 dernières quittances de loyer, dernier avis de taxe foncière, attestation sur l’honneur de l’hébergeant indiquant que le candidat locataire réside à son domicile ou attestation d’élection de domicile ;

Un ou plusieurs justificatifs de situation professionnelle : contrat de travail ou de stage, carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours, copie de la carte professionnelle, copie du certificat d’identification de l’INSEE, extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois ou extrait K / KBIS de moins de 3 mois ;

Un ou plusieurs justificatifs de ressources : 3 derniers bulletins de salaires, justificatif de versement d’indemnités de stage, 2 derniers bilans comptables, dernier avis de taxe foncière, avis d’attribution de bourse, justificatif de revenus fonciers, attestation de simulation pour les aides aux logements ou dernier avis d’imposition.

En tant qu’agent immobilier, vous n’avez pas le droit de réclamer les documents suivants : 

– Un relevé de compte bancaire et le RIB du candidat;
– Une attestation de bonne tenue du compte bancaire ;
– Une attestation d’absence de crédit en cours ;
– Une attestation du précédent bailleur. 

Bien que ces documents soient utiles pour vérifier la solvabilité d’un candidat locataire, il est formellement interdit de les demander. Vous devez trouver d’autres moyens pour vérifier le dossier du locataire.

Utilisez la fonctionnalité KYC proposée par Zelok qui vérifie automatiquement et en moins d’une minute l’authenticité des documents sur 43 points de contrôles.

Si vous n’utilisez pas cette fonctionnalité vous pouvez :

– Demander à voir les documents originaux afin de les comparer avec les copies fournies ;

– Contacter l’ancien propriétaire pour vérifier l’authenticité des quittances de loyer fournies ;

– Contacter l’employeur pour vérifier le contrat de travail et le niveau de rémunération du candidat locataire ;

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