Assurance loyer impayé CDD

De plus en plus de propriétaires souscrivent maintenant à une assurance contre les loyers impayés pour s’assurer de percevoir les revenus de leurs biens en location. C’est possible, même si le locataire est en CDD !

• Un locataire en CDD peut être éligible à une assurance loyers impayés, même si le CDI est généralement considéré comme un profil plus stable par les professionnels de l’immobilier.
• Pour constituer son dossier de location, le candidat en CDD doit notamment fournir une pièce d’identité, ses justificatifs de logement, ses trois derniers bulletins de salaire, son contrat de travail et son dernier avis d’imposition.
• En cas d’embauche récente, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés, comme une attestation d’embauche et de salaire ou une attestation précisant que la période d’essai est terminée.
• L’éligibilité à la Garantie Totale Zelok dépend notamment de la durée restante du CDD et de l’existence éventuelle d’une période d’essai en cours.
• Les conditions de solvabilité varient selon les contrats d’assurance loyers impayés : il est donc nécessaire de vérifier les conditions générales et particulières du contrat.

CDD définition

Un CDD ou contrat à durée déterminée est un contrat qui relie un employeur (une entreprise) avec son employé(e). La particularité de ce contrat est qu’il possède une date de fin. Cela veut dire que l’employeur recrute un salarié pour une durée limitée et pour exercer une tâche bien précise et temporaire, seulement dans les cas énumérés par la loi. Exemple : remplacement d’un salarié ou accroissement temporaire d’activité.

Le CDD doit obligatoirement être écrit et peut être “à terme précis”, c’est à dire qu’il y a une date de début et date de fin, ou “à terme imprécis”, par exemple lorsqu’un un salarié est en arrêt maladie et que l’employeur ne connaît pas la date de son retour.

Une personne en CDD n’est souvent pas privilégiée lorsqu’un professionnel de l’immobilier cherche un locataire pour un logement. En effet, les personnes en CDI ont plus de chance comme des profils TNS ou chef d’entreprise. Mais il même un candidat en CDD peut obtenir un logement en location.

Quelles pièces justificatives doit fournir une personne en CDD pour obtenir un logement en location ?

• Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française ou passeport ou titre de séjour

• 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé ou attestation de rattachement fiscale si étudiant

• 3 derniers bulletins de salaire* 

• Contrat de travail* 

• Le dernier avis annuel d’imposition (document complet avec le volet ou les salaires déclarés sont visibles)

• Attestation d’allocations familiales (le cas échéant)

*En cas d’embauche récente : attestation d’embauche et de salaire (ou copie du contrat de travail) + attestation précisant que la période d’essai est terminée.

La Garantie Totale Zelok

La Garantie Totale Zelok n’exclut pas les CDD pour la location ! Certains critères seront cependant vérifiés, concernant la durée résiduelle du CDD à la date de la signature du bail ainsi que la présence ou non d’une période d’essai en cours.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques, qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

Notre assurance loyer impayé est également accessible pour d’autres profils de locataires comme les auto-entrepreneurs ou les retraités.

F.A.Q