Assurance loyer impayé auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier d’une assurance loyers impayés (GLI) ? Oui, sous réserve de justifier d’une activité et d’une ancienneté suffisantes pour démontrer sa capacité à payer le loyer et les charges.

Quels justificatifs doit fournir un auto-entrepreneur pour louer un logement ? Zelok vous présente les documents nécessaires et les conditions d’éligibilité à la Garantie Totale Zelok.

• Un auto-entrepreneur est éligible à l’assurance loyer impayé Garantie Totale Zelok, à condition de justifier d’une activité et d’une ancienneté suffisantes pour démontrer sa capacité à payer le loyer et les charges.
• Les revenus pris en compte sont les revenus nets imposables, après déduction des frais ou abattements.
• Le dossier doit comporter des justificatifs propres à son statut : attestation de l’expert-comptable ou déclarations de recettes URSSAF, dernier avis d’imposition, et document prouvant l’activité (Kbis, extrait du répertoire des métiers, certificat INSEE ou carte professionnelle).
• Un dossier incomplet est systématiquement refusé.
• C’est le propriétaire qui souscrit la GLI, via son agence immobilière.

Auto-entrepreneur : définition 

Selon l’Insee, “Un auto-entrepreneur est une personne physique qui crée ou possède déjà une entreprise individuelle et qui exerce une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principale ou complémentaire. Son entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro entreprise, pour exercer en franchise de TVA. »

Un auto entrepreneur bénéficie :

• d’un régime micro-social simplifié ;

• d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ;

• d’une exonération de TVA ;

• sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié et d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.

Le profil auto-entrepreneur ne devra pas fournir les mêmes documents justificatifs qu’un locataire en CDI, en contrat à durée déterminée ou même retraité.

Quelles pièces justificatives doit fournir un auto-entrepreneur pour obtenir un logement en location ?

Un auto-entrepreneur doit fournir au professionnel de l’immobilier les documents suivants : 

• Copie de la pièce d’identité délivrée par l’administration française, ou passeport, ou titre de séjour.

• 3 dernières quittances de loyer si locataire ou taxe foncière si propriétaire ou attestation d’hébergement si hébergé (plus pièce d’identité recto/verso de l’hébergeur) ou attestation de rattachement fiscale si étudiant.

• Attestation d’allocations familiales (le cas échéant).

• Attestation de l’expert-comptable attestant les revenus pour l’année en cours (copie des déclarations des recettes URSSAF).

• Dernier avis annuel d’imposition ou de non imposition.

• Un extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale, ou extrait d’un original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan, ou copie du certificat d’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour un travailleur indépendant, ou une carte professionnelle en cours de validité si profession libérale.

La Garantie Totale Zelok

Un auto-entrepreneur qui souhaite louer un bien assuré en GLI Zelok doit justifier d’une activité et d’une ancienneté suffisante, pour démontrer sa capacité à payer le loyer et les charges chaque mois. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables, déduction faite des frais ou abattements.

Chaque contrat d’assurance loyers impayés comporte des conditions générales et des conditions particulières spécifiques, qui permettent de bien maîtriser les critères de solvabilité en vigueur.

F.A.Q