Quand souscrire à une assurance loyer impayé ?

Florian H. Publié par Florian H.
& certifié par Fabrice Houlé
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Vous envisagez de souscrire une assurance loyer impayé pour votre futur locataire, mais vous ne savez pas quand contracter cette garantie ? Avant la signature, le jour même ou en cours de bail ? Zelok vous explique comment protéger votre logement, sécuriser vos revenus locatifs et éviter les mauvaises surprises liées aux défauts de paiement ou à des dégradations locatives. 

Souscrire une assurance loyer impayé avant la signature du bail

Avant la signature du bail, il est impossible de contracter une assurance loyer impayé. En tant que propriétaire bailleur, vous avez tout intérêt à anticiper cette démarche en comparant les frais, les franchises, les délais d’indemnisation et les conditions d’éligibilité de chaque contrat.

N’hésitez pas à demander conseil aux professionnels de l’immobilier dans votre secteur, qui pourront vous proposer des offres adaptées à votre projet. 

Tout savoir sur l’assurance loyers impayés Zelok

Souscrire une assurance loyer impayé à la signature du bail 

Vous pouvez souscrire une assurance loyer impayé au moment de la signature du contrat de location. C’est même le moment idéal, pour une prise en charge immédiate en cas de sinistre dès le début du bail. 

L’assureur demandera en amont le dossier complet du candidat locataire, pour évaluer les risques et valider ou non la demande.

Le dossier locataire est constitué de pièces justificatives obligatoires : 

  • pièce d’identité valide ;
  • copie du contrat de travail ;
  • copie des 3 derniers bulletins de salaire ;
  • copie des 2 derniers avis d’imposition ;
  • justificatifs de domicile ;
  • justificatifs de prestations versées par la CAF le cas échéant.

Le but : vérifier la solvabilité du locataire. 

👉 À savoir : il n’est pas possible de cumuler garantie loyer impayé et présence d’un garant, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti.

Souscrire une assurance loyer impayé après la signature du bail

Il est possible de souscrire une garantie loyer impayé dans les jours qui suivent la signature du bail, au plus tard 15 jours après l’entrée du locataire dans le logement. Dans ce cas, la couverture intervient sans carence : si un impayé survient dès le deuxième mois de location, le bailleur est indemnisé.

Si les 15 jours sont dépassés, une période de carence de 3 mois ou plus sera généralement imposée par l’assureur après la souscription. En cas d’incident de paiement, l’indemnisation n’interviendra donc pas. Cette disposition est établie afin d’éviter les fraudes.

Pour aller plus loin ➜ Est-ce obligatoire de souscrire à une assurance GLI ?

Souscrire une assurance loyer impayé en cours de bail

Souscrire une assurance loyer impayé en cours de bail : c’est possible, à condition de prouver à l’assureur que le locataire n’a pas fait l’objet d’un défaut de paiement depuis 6 à 12 mois. Cette démarche nécessite de fournir le dossier du locataire complet, à jour. 

En cours de bail, un délai de carence de 3 mois s’applique. L’assurance ne couvrira donc pas les loyers impayés survenant durant cette période.

F.A.Q

L’incident de paiement peut être un retard de paiement de plus d’un mois, 2 échéances consécutives ou encore un impayé partiel. Cette notion est déterminée dans les conditions générales ou particulières des contrats d’assurance loyers impayés.

Pour le locataire en place depuis 6 mois ou plus, il n’y a plus de critères de solvabilité à prendre en compte. L’assurance loyer impayé délivre un agrément s’il n’existe aucun incident de paiement au cours de 6 ou 12 derniers mois. Un délai de carence de 3 mois s’applique néanmoins.

Votre agent immobilier est là pour vous accompagner dans le processus de souscription d’une assurance loyers impayés, dans le but de sécuriser à 100 % votre investissement locatif.

La couverture des risques dépend toujours du contrat d’assurance loyers impayés choisi. Elle peut prendre en charge : 
– les loyers impayés ;
– les charges locatives impayées ;
– la protection juridique ;
– les frais de recouvrement ou d’expulsion ;
– la vacance locative.

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