Tableau de l’indice des loyers commerciaux ILC

Catégorie : Les lois & décrets
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L’indice des loyers commerciaux (ILC), en vigueur depuis 2008, permet de réviser les loyers des baux commerciaux. Il est calculé trimestriellement par l’INSEE et sert de base au calcul de révision des loyers commerciaux. Zelok, plateforme dédiée à la location immobilière, vous révèle les indices ILC de 2015 à 2023, dont le dernier indice connu : celui du 4e trimestre 2023. 

Avertissement : la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux, prise en compte pour la révision du loyer applicable aux petites et moyennes entreprises, est plafonnée à 3,5 % pour les trimestres compris entre le 2e trimestre 2022 et le 1er trimestre 2023. Voir article 14 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022, portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. L’agent immobilier ou le bailleur sont tenus d’appliquer ce plafonnement.  

TrimestreDate de parutionValeur de l’ILCEvolution N-1
T4 202329/03/2024132,63+5,22 %
T3 202320/12/2023133,66+5,97 %
T2 202326/09/2023131,81+6,60 %
T1 202323/06/2023128,68+6,69 %
T4 202224/03/2023126,05+ 6,29 %
T3 202222/12/2022126,13+ 5,37 %
T2 202223/09/2022123,65+ 4,43 %
T1 202222/06/2022120,61+ 3,32 %
T4 202123/03/2022118,59+2,42 %
T3 202122/12/2021119,70+3,46 %
T2 202124/09/2021118,41+2,59 %
T1 202123/06/2021116,73+0,43%
T4 202021/03/2021115,79-0,32%
T3 202023/12/2020115,70+0,08%
T2 202026/09/2020115,42+0,18%
T1 202001/07/2020116,23+1,39%

Tableau de l’indice ILC et dernier indice ILC connu

 

Définition de l’indice des loyers commerciaux

L’indice des loyers commerciaux (ILC) a été mis en place grâce à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Cet indice permet de procéder à la révision des loyers et concerne uniquement les baux commerciaux et artisanaux. Pour en bénéficier, les locataires doivent être des commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou des artisans inscrits au Registre des Métiers. Les modes de calcul et d’application de l’ILC sont définis dans le décret du 4 novembre 2008. La valeur de cet indice évolue régulièrement depuis le 10 novembre 2008 et est publiée tous les trimestres par l’INSEE

Avant septembre 2014, l’indice des loyers commerciaux n’était pas une référence obligatoire pour l’augmentation du loyer d’un local commercial, mais faisait office d’alternative à l’indice du coût de la construction, qui augmentait parfois excessivement les loyers. Depuis septembre 2014, l’ICC ne s’applique plus pour la révision des baux signés ou renouvelés à partir de cette date : c’est l’ILC qui prévaut. 

Historique sur l’indice ILC des loyers commerciaux

Evolution de l’indice ILC en 2020 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre21/03/2021115,79-0,32
3e trimestre23/12/2020115,70+0,09%
2e trimestre26/09/2020115,42+0,18%
1er trimestre01/07/2021116,23+1,39%

Evolution de l’indice ILC en 2019 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre21/03/2020116,16+1,84%
3e trimestre21/12/2019115,60+1,90%
2e trimestre21/09/2019115,21+2,33%
1er trimestre22/06/2019114,64+2,48%

Evolution de l’indice ILC en 2018 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre23/03/2019114,06+2,45%
3e trimestre20/12/2018113,45+2,41%
2e trimestre20/09/2018112,59+2,35%
1er trimestre27/06/2018111,87+2,20%

Evolution de l’indice ILC en 2017 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre22/03/2018111,33+2,22%
3e trimestre20/12/2017110,78+2,04%
2e trimestre20/09/2017110,00+1,48%
1er trimestre21/06/2017109,46+0,98%

Evolution de l’indice ILC en 2016 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre22/03/2017109,91+0,46%
3e trimestre21/12/2016108,56+0,17%
2e trimestre21/09/2016108,40+0,02%
1er trimestre22/06/2016108,40+0,07%

Evolution de l’indice ILC en 2015 :

TrimestreDate de parutionValeurEvolution N-1
4e trimestre24/03/2016108,41-0,06%
3e trimestre23/12/2015108,38-0,13%
2e trimestre20/09/2015108,38-0,11%
1er trimestre20/06/2015108,32-0,17%

F.A.Q

Voici les étapes de calcul de loyer avec l’indice ILC : 

– Notez le montant actuel de votre loyer hors charges ;
– Multipliez le montant par le dernier indice connu (selon le trimestre indiqué dans le bail) ;
– Divisez le résultat obtenu par l’ancien indice du même trimestre de l’année précédente ;
– Le résultat est le nouveau loyer révisé grâce à l’indice ILC. 

Pour que ce soit plus clair, voici les étapes avec un exemple : 
– Vous avez un loyer hors charges de 800€
– Prenez le dernier indice connu selon le trimestre indiqué dans votre bail. Ici, c’est celui du 3e trimestre de 2019. Multipliez-le par votre loyer : 800 X 115,60.
– Vous obtenez 92 480, qu’il faut diviser par l’ancien indice du 3e trimestre de 2018. Cela donne 92 480 / 113,45.
– Le nouveau loyer révisé est donc de 815,16€ hors charges.
Votre gestionnaire locatif maîtrise parfaitement le sujet. N’hésitez pas à le consulter avant toute démarche.

Le dernier indice des loyers commerciaux connu est celui du 1er trimestre de 2021 : 116,73

L’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) est l’indice de référence pour l’indexation des loyers commerciaux qui concerne uniquement les professions libérales, les activités logistiques et la location de bureaux pour activités non commerciales et non artisanales. Il est publié par l’INSEE de façon trimestrielle. Tout comme l’ILC, il remplace l’ICC depuis septembre 2014.

L’INSEE publie l’indice ILC à chaque trimestre : en juin, en septembre, en décembre et en mars. Le jour peut varier mais il se situe généralement entre le 12 et le 26.