Sommaire
La caution solidaire, un acte de garantie
La caution solidaire est souvent prise à la légère par le garant ; pourtant, c’est un véritable engagement juridique qui peut avoir de lourdes conséquences financières. Dans ce guide, vous trouverez toutes les réponses à vos questions concernant la caution solidaire.
Caution solidaire : définition & fonctionnement
Pour commencer, définissons exactement en quoi consiste une caution solidaire : il s’agit d’un document juridique qui engage un garant auprès d’un locataire, afin d’assurer le paiement de son loyer au bailleur. C’est donc un engagement juridique lourd, qui contraint le garant à régler les loyers impayés de la personne cautionnée.
Une caution solidaire ne peut être engagée que par une personne majeure et solvable, résidant en France. Elle est formalisée par un document à remplir et à signer par le garant. Cette caution est particulièrement utile pour convaincre certains bailleurs réticents face à des personnes n’ayant pas de revenus suffisants (3 fois le montant du loyer environ) pour louer un bien immobilier. Les professionnels de l’immobilier sont régulièrement formés conformément à leurs obligations réglementaires et votre conseiller de proximité pourra donc vous apporter ses meilleurs conseils sur la portée de votre engagement.
Caution solidaire ou caution simple ?
Il existe deux sortes de cautions : la caution solidaire et la caution simple.
La caution simple engage le garant à régler les impayés du locataire, mais seulement en dernier recours. Des poursuites devront d’abord être engagées contre le locataire ; s’il est insolvable, le bailleur pourra ensuite se retourner contre le garant afin qu’il paie les loyers dûs.
La caution solidaire permet au créancier de poursuivre directement le garant pour la totalité des loyers impayés et ce, même si le locataire est en capacité financière de régler ses dettes. C’est la plus utilisée !
Le cas particulier de la caution solidaire en colocation
Dans le cadre d’une colocation, la caution solidaire est encadrée par la loi ALUR. Ainsi, si le logement est loué en colocation, il est indispensable de préciser dans l’acte le nom du colocataire pour lequel le garant se porte caution, sous peine de nullité.
Dans ce cas, la caution cesse à la date d’effet du congé du locataire, si un nouveau colocataire figure dans le bail. Sinon, elle prend fin 6 mois plus tard.
Caution solidaire et bail commercial
Dans la majorité des cas, un bail commercial ne se fait pas sans caution solidaire. L’apport d’une caution par l’entreprise locataire est souvent une condition du contrat de location, afin que le créancier soit certain de recevoir ses loyers. Dans le cadre du bail commercial, le garant peut être le dirigeant de l’entreprise locataire ou un tiers. Il est également conseillé de préciser, dans l’acte de caution, la limite d’un montant déterminé pour lequel le garant s’engage.
Pour aller plus loin ➜ Créer une SCI : le guide complet
F.A.Q
Pour définir la durée d’une caution solidaire, il faut l’indiquer dans l’acte. Cela peut être pour la durée initiale du bail (3 ans), avec un ou plusieurs renouvellements dont le nombre doit être précisé.
Si la durée est déterminée et équivaut par exemple à un bail initial et deux renouvellements, le garant ne pourra se désengager qu’à l’expiration du bail, soit 9 ans.
Si la durée est indéterminée car elle n’a pas été précisée dans l’acte, le garant peut résilier la caution lors de la prochaine échéance du bail, initial ou renouvelé.
Il est donc essentiel que le garant soit solvable et en mesure de régler les loyers impayés s’il y est appelé. C’est un engagement juridique lourd de conséquences, dont la mesure doit être prise avant la signature de l’acte de caution.
Guides similaires
iad – Comment se connecter sur Zelok ?
Les Français et la location : embûches, compromis et entorses