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Les délais d’indemnisation de l’assurance loyers impayés

Publié le 15 mars 2021 par , rédacteur web pour Zelok

Certifié par Fabrice Houlé, expert immobilier locatif et GLI

Les délais d’indemnisation de l’assurance loyers impayés

Vous êtes propriétaire bailleur et vous craignez les impayés de loyer ? En choisissant la bonne assurance loyers impayés (GLI), vous limitez le risque de subir un préjudice financier. Grâce à votre conseiller immobilier ou à votre agence de proximité, vous profitez d’une couverture efficace et d’une gestion simplifiée de votre investissement locatif : vérification de la solvabilité du locataire, protection juridique, gestion des sinistres et couverture complète en cas de défaut de paiement.

Quel est le délai d’indemnisation d’une l’assurance loyers impayés ?

La plupart des contrats d’assurances loyers impayés classiques proposent un délai d’indemnisation compris entre 3 et 4 mois. En tant que bailleur, vous devrez donc pendant ce temps puiser dans votre trésorerie. Une situation qui peut rapidement causer des difficultés financières, surtout quand en tant que propriétaire, vous comptez sur le loyer pour régler votre échéance de prêt.

Attention également au délai de carence, qui peut varier d’un contrat à l’autre.

L’assurance loyers impayés Garantie Totale Zelok permet de percevoir ses indemnités en 24h, sans franchise à régler. Votre conseiller location gère le dossier et vous êtes sûr de percevoir votre loyer sans attendre, même quand le locataire ne paye pas.

Comment se passe le recouvrement des loyers impayés ?

En France, la procédure de recouvrement est particulièrement longue. Zelok s’engage à faciliter le recouvrement de vos impayés par une procédure 100% digitalisée. Voici les différentes étapes du recouvrement des loyers impayés :

1. Déclaration de l’impayé :

Le conseiller location déclare tout de suite le loyer impayé sur son espace Pro de l’immo Zelok, au premier jour du retard de paiement.

2. Versement de l’indemnité :

Sous 24h, dès validation de la demande, Zelok verse l’indemnisation. Le propriétaire n’a aucune franchise à régler, le professionnel de l’immobilier qui gère son bien peut lui verser son loyer comme d’habitude.

3. Relance à J+1 :

Zelok envoie un mail de relance amiable au locataire. Le plus souvent, cette démarche aboutit au règlement de l’impayé en ligne.

4. Recommandé avec accusé de réception :

Si le loyer n’est toujours pas réglé, Zelok envoie un courrier recommandé avec accusé de réception pour mettre en demeure le locataire.

5. Commandement de payer :

Un huissier intervient pour signifier un commandement de payer au locataire, qui a 2 mois pour régler ses loyers impayés.

6. Assignation au tribunal :

Le locataire est assigné au tribunal s’il n’a toujours pas réglé sa dette.

7. Audience au tribunal :

Selon la décision des juges, le bail est résilié et le locataire est tenu de quitter le logement. Cette décision est signifiée par voie d’huissier.

8. Expulsion du locataire :

Si le locataire n’a pas quitté le logement, il est expulsé, hors période hivernale, après décision du Préfet.

Bon à savoir ➜ Le cas de la vacance locative et l’assurance GLI

F.A.Q

Que faire si les loyers impayés concernent un allocataire de la CAF ?

En cas de loyer impayé, vous devez signaler la situation à la CAF dans les deux mois qui suivent le premier incident de paiement. L’aide au logement cessera en cas d’impayés de loyers.

Quelle est la durée d’indemnisation de la GLI ?

La durée d’indemnisation dépend des contrats d’assurance loyer impayé. Certains prévoient une garantie illimitée jusqu’à expulsion du locataire, d’autres imposent une durée limitée d’indemnisation. Gardez en tête que le délai d’expulsion peut aller jusqu’à 30 mois en France.
L’assurance loyers impayés Zelok offre une durée d’indemnisation illimitée avec un plafond de 90 000 euros d’indemnisation.

Y a t-il une franchise à payer ?

La franchise est la somme qui reste à votre charge après l’indemnisation par l’assureur : elle n’est pas remboursée. Nous vous recommandons de privilégier les assurances loyers impayés sans franchise, avec prise en charge intégrale de l’indemnisation. C’est ce que nous proposons chez Zelok !

Quel est le délai de carence en cas de loyer impayé ?

Le délai de carence est la période entre la souscription et le début de la couverture. Il dépend de votre contrat d’assurance loyers impayés : pensez à vérifier les conditions générales lors de la signature du contrat. Avec la GLI Garantie Totale Zelok, il n’y en a pas : l’indemnisation intervient 24h après déclaration de l’impayé par le gestionnaire location, dès le premier mois.

Quels sont les délais d'indemnisation par l'assurance loyers impayés en cas de sinistre ?

Les délais d’indemnisation dépendent des contrats d’assurance loyers impayés. Avec une GLI classique, il faut souvent attendre entre 3 et 4 mois avant d’être indemnisé une première fois. Avec la Garantie Totale Zelok, c’est immédiat. Peu importe le montant du loyer impayé, Zelok indemnise immédiatement.

Comment la solvabilité du locataire est-elle vérifiée lors de la souscription au contrat d'assurance loyers impayés ?

L’étude de solvabilité du locataire est la base de l’éligibilité à l’assurance. S’il n’est pas considéré comme solvable ou s’il ne rentre pas dans les critères imposés par l’assureur, le propriétaire risque de ne pas être couvert en cas de sinistre. Dossier refusé = aucune protection en cas de loyer impayé. Avec la GLI Garantie Totale, pour éviter tout risque de déchéance de garantie, c’est Zelok qui étudie le dossier du locataire et fournit un agrément irrévocable.

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