02 72 16 72 54

Mentions légales

La consultation du site Internet « www.zelok.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

1 - IDENTIFICATION ET PUBLICATION

Informations sur l’éditeur du Site

L’éditeur du Site est la société REAL DIGITAL SOLUTIONS, SASU, sise 2, Impasse Isaac Newton, 85340, LES SABLES D’OLONNE, FR (SIREN en cours d’immatriculation) (ci-après dénommé « ZELOK »)
Dans l’attente de l’immatriculation, M. Fabrice Houlé agit au nom et pour le compte de la société REAL DIGITAL SOLUTIONS.

Téléphone 02 72 16 72 54 (prix d’un appel local)
SIRET en cours d’immatriculation
TVA Intracommunautaire en cours
Directeur de la publication : Fabrice Houlé, Président
Contact du directeur de la publication :

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2, Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Contact support : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/
Data Center situé en France

2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de ZELOK.

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et ZELOK est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de ZELOK, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

ZELOK est un vocable protégée à titre de marque française auprès des services de l’INPI sous le numéro 4475023.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de ZELOK.

3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Dans le cadre de l’utilisation du Site notamment, ZELOK est amenée à opérer des traitements de données à caractère personnel.

Elle respecte à ce titre les dispositions du RGPD (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et de la LIL (loi du 6 janvier 1978 dite Loi informatique et Libertés modifiée).

Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles et sur les cookies : https://www.zelok.fr/rgpd.

4 – AUTRES DISPOSITIONS

Fonctionnement du Site

ZELOK décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Il est recommandé à tout internaute de contacter ZELOK avant toute utilisation d’une information apparaissant sur le Site, de manière à vérifier l’application de cette information à son cas particulier. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave de ZELOK, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. Sa responsabilité ne couvre pas les dommages indirects.

Contenu du Site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. La société ZELOK ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Présence de liens hypertextes

ZELOK n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes sur le Site, quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de ZELOK, ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels l’internaute est redirigé.

5 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de ZELOK sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.